AFFAIRE Jean-Guy Ducharme - Fixation de date

MONTRÉAL, le 17 mai /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le mardi 1er juin 2010 à 14 h ou le plus tôt possible après cette heure, au 5 Place Ville-Marie, Bureau 1550, Montréal dans l'affaire de Jean-Guy Ducharme (l'intimé).

L'audience projetée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires contre l'intimé en tant que personne réglementée par l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'audience portera sur des allégations que l'intimé :

    
    (a) Au cours du mois d'avril 2005, l'intimé a eu une conduite
        inconvenante et contraire à l'intérêt du public et n'a pas respecté
        des normes élevées d'éthique et de conduite professionnelle en ce qui
        a trait plus particulièrement à la Norme C relative au
        professionnalisme, contrairement à l'article 1 du Statut 29 de
        l'ACCOVAM, lorsqu'il a acquis à titre onéreux des actions de la
        compagnie publique A pour son propre compte et par l'entremise du
        représentant B, hors bourse, sans divulgation préalable à la firme de
        l'opération projetée;

    (b) Au cours du mois d'août 2005, l'intimé a eu une conduite inconvenante
        et contraire à l'intérêt du public et n'a pas respecté des normes
        élevées d'éthique et de conduite professionnelle en ce qui a trait
        plus particulièrement à la Norme C relative au professionnalisme,
        contrairement à l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM, lorsqu'il a
        acquis des actions de la compagnie publique C pour son propre compte,
        directement auprès de D, sans divulgation préalable à la firme de
        l'opération projetée;

    (c) Au cours de la période de décembre 2004 à janvier 2006, l'intimé a
        fait preuve d'une conduite inconvenante et contraire à l'intérêt du
        public et n'a pas respecté des normes élevées d'éthique et de
        conduite professionnelle en ce qui a trait plus particulièrement à la
        Norme A relative à la connaissance du client et à la diligence
        raisonnable, lorsqu'il a fait défaut de s'assurer que les
        recommandations de placements effectuées à l'égard des clients E et F
        correspondent à leur objectif de placement et à leur facteur de
        risque, contrairement à l'article 1 du Statut 29 et au Règlement
        1300(1)(a) et 1300(1)(p) de l'ACCOVAM;

    (d) Au cours de la période de décembre 2004 à janvier 2006, l'intimé a eu
        une conduite inconvenante contraire à l'intérêt du public et n'a pas
        respecté des normes élevées d'éthique et de conduite professionnelle,
        contrairement à l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM, à l'égard du
        bien-fondé et de la pertinence des recommandations de placements
        effectuées à l'égard des actions de C et de G, alors que l'intimé et
        les représentants de l'équipe B et H détenaient ces actions dans
        leurs comptes personnels, que l'intimé avait acquis notamment les
        actions dans C sur les recommandations de B, qu'il connaissait ou
        devait connaître les liens privilégiés que B avait avec les initiés
        de ces compagnies, également clients de l'équipe, et qu'au
        31 décembre 2005, 248 comptes de l'équipe détenaient environ 18,5%
        des actions en circulation de C et 128 comptes détenaient environ
        1,5% des actions en circulation de G.
    

L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 25 mars 2008. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que l'intimé était un représentant inscrit à la succursale de Brossard de Valeurs mobilières Desjardins inc. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Claudyne Bienvenu, Directrice régionale, Réglementation, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Vice-président intérimaire à la mise en application, [phone], [email protected]