AFFAIRE Jean-Luc Beaudoin - Fixation de date

MONTRÉAL, le 20 mai /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le mardi 1er juin 2010 à 14 h ou le plus tôt possible après cette heure, au 5 Place Ville-Marie, Bureau 1550, Montréal dans l'affaire de Jean-Luc Beaudoin (l'intimé).

L'audience projetée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires contre l'intimé en tant que personne réglementée par l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'audience portera sur des allégations que l'intimé :

    
    (a) Durant la période de décembre 2004 à juillet 2006, l'intimé n'a pas
        rempli son rôle de protection du public dans la supervision des
        opérations effectuées dans les comptes personnels des représentants
        A, B et C, sous sa supervision, en ce qui a trait à la réception de
        plusieurs titres de compagnies publiques sans que cela ne suscite un
        quelconque questionnement de sa part et sans qu'il ne s'assure que
        les opérations ainsi effectuées étaient dans les limites d'une saine
        pratique des affaires, contrairement au Règlement 1300, au Principe
        directeur 2 et au Statut 29 de l'Association;

    (b) Durant la période de décembre 2004 à juillet 2006, l'intimé n'a pas
        rempli son rôle de protection du public dans la supervision des
        opérations effectuées dans les comptes clients des représentants A, B
        et C, sous sa supervision, en ce qui a trait aux recommandations et
        aux opérations faites sur les titres du D et de E, sans que cela ne
        suscite un quelconque questionnement de sa part quant à leur bien-
        fondé et sans qu'il ne s'assure que les opérations ainsi effectuées
        étaient dans les limites d'une saine pratique des affaires,
        contrairement au Règlement 1300, au Principe directeur 2 et au Statut
        29 de l'Association;

    (c) Durant la période de janvier 2006 à mars 2006, l'intimé n'a pas
        rempli son rôle de protection du public relativement aux opérations
        effectuées dans le compte de F, client de l'équipe A-B, par le
        représentant A, sous sa supervision, sur les titres de G et H, sans
        que cela ne suscite un quelconque questionnement de sa part quant à
        leur bien-fondé et sans qu'il ne s'assure que les opérations étaient
        dans les limites d'une saine pratique des affaires, alors que ce
        client était consultant pour ces compagnies et qu'il y avait des
        indices d'activités de manipulation de marché, contrairement au
        Règlement 1300, au Principe directeur 2 et au Statut 29 de
        l'Association;

    (d) Durant la période de décembre 2004 à août 2006, l'intimé n'a pas
        convenablement gardé de trace et tenu un relevé de ses contrôles de
        surveillance quotidiens ni de ses vérifications et de leur suivi,
        concernant les opérations effectuées par les représentants A, B et C,
        contrairement au Principe directeur 2 et au Statut 29 de
        l'Association.
    

L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 12 février 2008. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que l'intimé était un représentant inscrit à la succursale de Brossard de Valeurs mobilières Desjardins inc. L'intimé y travaille toujours comme personne inscrite.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Claudyne Bienvenu, Directrice régionale, Réglementation, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Vice-président intérimaire à la mise en application, [phone], [email protected]