AFFAIRE John Anastasious Collias et Karen Marie Young - Fixation d'une date
d'audience

VANCOUVER , le 10 févr. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le mardi 2 mars 2010 à 10 h, ou le plus tôt possible après cette heure, dans les bureaux de Reportex Agencies Ltd. situés au 925, rue West Georgia , porte 1010, à Vancouver (Colombie-Britannique), pour fixer une date d'audience dans l'affaire John Anastasious Collias et Karen Marie Young (les intimés).

L'audience projetée portera sur des faits pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires contre les intimés, à titre de personnes autorisées de l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'audience concerne des allégations selon lesquelles, du 26 février 2007 au 14 août 2007 (la période visée), les intimés auraient négligé de remplir adéquatement leur rôle de protecteur des marchés financiers et auraient agi en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 et de l'article 1 de la Règle 29 alors qu'ils étaient employés comme représentants inscrits chez Gateway Securities Inc. (Gateway), une société membre. Les intimés auraient facilité des opérations de négociation dans le compte d'un client sans faire des recherches raisonnables pour apprendre les faits essentiels relatifs au client et aux ordres reçus, et pour se tenir informés de ces faits. Ils n'auraient pas vérifié non plus la légitimité des opérations dans des circonstances qui auraient dû soulever des doutes sur l'activité de négociation, parce que celle-ci pouvait être assimilée à de la manipulation de marché, à de la tromperie ou à un autre type d'activité inappropriée reliée au marché.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Collias le 6 septembre 2007 et l'enquête sur la conduite de Mme Young le 10 janvier 2008. Les contraventions se seraient produites lorsque les intimés étaient représentants inscrits aux bureaux de Gateway situés au 1177, rue West Hastings. Les intimés ne sont plus inscrits à quelque titre que ce soit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice président pour l'Ouest du Canada, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]