AFFAIRE John Anastasious Collias et Karen Marie Young - Règlement

VANCOUVER, le 31 mai /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience de règlement le mercredi 2 juin 2010 à 14 h, dans les bureaux de Reportex Agencies Ltd., situés au 925, rue West Georgia, porte 1010, à Vancouver (Colombie-Britannique), pour déterminer si, conformément à l'article 36 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM, la formation d'instruction devrait accepter des ententes de règlement conclues entre le personnel de l'OCRCVM et John Anastasious Collias et Karen Marie Young (les intimés).

L'audience sur la fixation d'une date qui devait avoir lieu le mardi 25 mai 2010 a été annulée sur consentement des parties.

Les ententes de règlement proposées portent sur des allégations selon lesquelles, entre le 26 février 2007 et le 14 août 2007, alors qu'ils étaient employés comme représentants inscrits (RI) chez Gateway Securities Inc. (Gateway), une société membre, les intimés ont négligé de remplir adéquatement leur rôle de protecteur des marchés financiers lorsqu'ils ont accepté des directives de négociation pour le compte d'un client sans exercer la prudence exigée de la part de personnes inscrites pour s'assurer de la légitimité de l'activité de négociation dans des circonstances qui auraient dû soulever des doutes sur cette activité, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres.

L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Collias le 6 septembre 2007 et l'enquête sur la conduite de Mme Young le 10 janvier 2008. Les contraventions alléguées auraient été commises lorsque les intimés étaient représentants inscrits au bureau de Gateway situé au 1177, rue West Hastings à Vancouver. Les intimés ne sont plus inscrits à quelque titre que ce soit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'audience ne sera pas publique à moins et jusqu'à ce que les ententes de règlement aient été acceptées par la formation d'instruction. Si la formation d'instruction accepte les ententes de règlement, sa décision et ses motifs seront rendus publics.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice président pour l'Ouest du Canada, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]