AFFAIRE John Donnelly - Discipline

TORONTO , le 19 janv. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le lundi 25 janvier 2010, à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, aux bureaux de Legal Transcript Services, au 390, rue Bay, 11e étage, porte 1102, Toronto (Ontario), pour entendre les témoignages et les observations dans l'affaire John Donnelly (l'intimé). L'audience portera sur des faits pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires contre l'intimé en tant que personne réglementée par l'OCRCVM en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

    
    L'audience concerne les allégations suivantes :

    1.  Au cours de la période comprise entre mai 2004 et mars 2005 ou autour
        de cette période, l'intimé, qui était directeur de succursale d'une
        société membre de l'OCRCVM à l'époque des faits reprochés, n'a pas
        surveillé adéquatement les procédures d'ouverture de compte et les
        activités de deux représentants inscrits relativement à environ 60
        comptes de clients et a négligé de documenter suffisamment l'activité
        de surveillance, en contravention de l'article 2 du Règlement 1300 et
        du Principe directeur no 2 de l'Association (désormais l'article 2 de
        la Règle 1300 et la Règle 2500 de l'OCRCVM).
    

L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 17 octobre 2005. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que l'intimé était directeur de la succursale de Toronto de First Associates Investments Inc., une société réglementée par l'OCRCVM. L'intimé est encore inscrit dans la profession auprès de Raymond James ltée, une société réglementée par l'OCRCVM.

Cette audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Il sera possible d'obtenir des exemplaires de la décision et des motifs de la formation d'instruction. On peut consulter l'avis d'audience à www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Alex Popovic, Vice président à la mise en application, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]