AFFAIRE John Donnelly - Fixation de date

TORONTO , le 19 oct. /CNW/ - Les parties à cette affaire ont comparu à une audience le 5 mars 2009, à Toronto (Ontario), afin de fixer la date d'une audience disciplinaire contestée devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). La formation a entendu les observations des avocats et a réservé sa décision jusqu'au 4 mai 2009. Elle a notamment ordonné ce qui suit, au titre des questions de procédure :

    
    (1) L'audience disciplinaire débutera le 25 janvier 2010.
    

L'audience projetée portera sur des faits pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires contre l'intimé en tant que personne réglementée par l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 17 octobre 2005. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que l'intimé était directeur de la succursale de Toronto de Blackmont Capital Inc. L'intimé travaille encore dans le secteur à titre de personne inscrite chez Raymond James ltée, une société réglementée par l'OCRCVM.

La formation d'instruction a rendu sa décision le 4 mai 2009. On peut consulter la décision et les motifs de la formation d'instruction à www.ocrcvm.ca

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Alex Popovic, Vice président à la mise en application, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]