AFFAIRE John Donnelly - Requête

TORONTO , le 7 oct. /CNW/ - Le 7 octobre 2009 ( Toronto , ON) -Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience les 14 et 15 octobre 2009, à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, aux bureaux de Legal Transcript Services situés au 390, rue Bay, porte 1102, Toronto (Ontario), pour instruire une requête interlocutoire dans l'affaire John Donnelly (l'intimé).

    
    La requête interlocutoire vise à obtenir une ordonnance :

    (a)   annulant ou suspendant en permanence la présente procédure.
    

L'audience projetée portera sur des faits pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires contre l'intimé en tant que personne réglementée par l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 17 octobre 2005. Les contraventions seraient survenues pendant que l'intimé était directeur de succursale de Blackmont Capital Inc. au bureau de Toronto . L'intimé est présentement une personne inscrite auprès de Raymond James ltée, société réglementée par l'OCRCVM.

Cette audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Il sera possible d'obtenir des exemplaires de la décision de la formation d'instruction.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Alex Popovic, Vice président à la mise en application, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]