AFFAIRE Karen Elizabeth Abbott - Audience de règlement

TORONTO, le 3 janv. 2012 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de considérer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Karen Elizabeth Abbott.

L'entente proposée concerne une allégation que M^me Abbott a contrefait des signatures de client, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'audience se déroulera à huis clos, mais elle sera publique à compter du moment où la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation, ainsi que l'entente de règlement, seront rendus publics à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience :	le mardi 10 janvier 2012, à 10 h
Lieu :	OCRCVM      121, rue King Ouest, 20^e étage      Salle Vancouver      Toronto (Ontario)

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M^me Abbott en août 2011. Les contraventions alléguées sont survenues pendant que M^me Abbott était représentante inscrite à la succursale de London (Ontario) de Placements Manuvie Incorporée, société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M^me Abbott n'est plus représentante inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.