AFFAIRE Karen Marie Young - Fixation d'une date d'audience

VANCOUVER , le 10 févr. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le mardi 2 mars 2010 à 11 h, ou le plus tôt possible après cette heure, dans les bureaux de Reportex Agencies Ltd. situés au 925, rue West Georgia , porte 1010, à Vancouver (Colombie-Britannique), pour fixer une date d'audience dans l'affaire Karen Marie Young (l'intimée).

L'audience projetée portera sur des faits pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires contre l'intimée, à titre de personne autorisée de l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'audience concerne les allégations suivantes :

    
    (a) Entre juin 2004 et juin 2006 (la période visée), alors qu'elle était
        employée comme représentante inscrite chez Golden Capital Securities
        Ltd. (Golden Capital), une société membre, l'intimée a agi en
        contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres
        (la Règle) en n'apprenant pas les faits essentiels relatifs à son
        client et aux ordres acceptés pour les comptes de celui-ci ;

    (b) Durant la période visée, l'intimée a agi en contravention de
        l'article 1 de la Règle 29 en ayant une conduite ou une pratique
        commerciale inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public pour
        avoir négligé de fournir des renseignements exacts au personnel du
        service de la conformité de Golden Capital.
    

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimée le 11 septembre 2006. Les contraventions seraient survenues lorsque l'intimée était représentante inscrite aux bureaux de Golden Capital situés au 1177, rue West Hastings. L'intimée n'est plus inscrite à quelque titre que ce soit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice président pour l'Ouest du Canada, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]