AFFAIRE Karen Marie Young - Règlement

VANCOUVER, le 31 mai /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience de règlement le mercredi 2 juin 2010 à 10 h, dans les bureaux de Reportex Agencies Ltd., situés au 925, rue West Georgia, porte 1010, à Vancouver (Colombie-Britannique), pour déterminer si, conformément à l'article 36 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM, la formation d'instruction devrait accepter une entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Karen Marie Young (l'intimée). L'audience sur la fixation d'une date qui devait avoir lieu le mardi 25 mai 2010 a été annulée sur consentement des parties.

L'entente de règlement proposée porte sur des allégations selon lesquelles, entre juin 2004 et juin 2006, alors qu'elle était employée comme représentante inscrite (RI) chez Golden Capital Securities Ltd. (Golden), une société membre, l'intimée aurait agi en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres en ne prenant pas des mesures suffisantes pour apprendre les faits essentiels relatifs à son client.

L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimée le 11 septembre 2006. Les contraventions alléguées auraient été commises lorsque l'intimée était représentante inscrite au bureau de Golden situé au 1177, rue West Hastings à Vancouver. L'intimée n'est plus inscrite à quelque titre que ce soit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'audience ne sera pas publique à moins et jusqu'à ce que l'entente de règlement ait été acceptée par la formation d'instruction. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, sa décision et ses motifs seront rendus publics.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice président pour l'Ouest du Canada, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]