AFFAIRE Lawrence Bradley Chang - Audience disciplinaire

VANCOUVER, le 7 nov. 2012 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Lawrence Bradley Chang.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Chang a exécuté des opérations discrétionnaires dans un compte de client avec le consentement du client, mais à l'insu de son employeur. Il est aussi allégué que M. Chang a effectué d'autres transactions dans le même compte sans le consentement ou à l'insu du client et que, par la suite, il a donné des informations fausses sur le nombre d'actions d'un émetteur dans le compte, pour cacher ces opérations non autorisées.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	du 18 au 22 février 2013, à 10 h
Lieu :	Morris J. Wosk Centre for Dialogue
	SFU Vancouver
	580, rue Hastings Ouest, Executive Room 380
	Vancouver (C.-B.)

Les allégations portées sont plus précisément les suivantes :
(a)	Au cours de la période allant de novembre 2006 à mars 2008, M. Chang a effectué des opérations discrétionnaires dans un compte de client sans que le compte ait été autorisé et accepté comme compte carte blanche, en contravention de l'article 4 du Règlement 1300 de l'ACCOVAM.
(b)	Au cours de la période allant du 31 décembre 2007 au 28 mars 2008, M. Chang a acheté au total 498 160 $ de titres d'un émetteur dans le compte d'un client sans l'autorisation de celui-ci, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM.
(c)	Au cours de la période allant de janvier à mai 2008, M. Chang a donné des informations fausses à un client, au sujet du nombre de titres d'un émetteur dans le compte du client, pour cacher le fait qu'il avait effectué des achats non autorisés de ces titres, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Chang en janvier 2010. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que M. Chang était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de Canaccord Genuity Corp., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Chang n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=2E187D5AD402424BA38C823E8F77A478&Language=fr.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Mise en application :
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Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
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Médias :
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Directeur des affaires publiques
416 943-6921
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