AFFAIRE Lucy Marie Pariak-Lukic - Audience disciplinaire

TORONTO, le 5 sept. 2013 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Lucy Marie Pariak-Lukic.

L'audience concerne des allégations selon lesquelles M^me Pariak-Lukic aurait recommandé un placement sans inscription dans les livres à ses clients, à l'insu ou sans l'autorisation de son employeur. L'opération de placement ne remplissait pas les conditions exigées pour être admissible à la dispense de prospectus et aucun prospectus n'aurait été déposé auprès de l'autorité en valeurs mobilières compétente.

L'audience sera publique, à moins que la formation décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera publiée à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Dates de l'audience :	les 23, 24, 25, 28, 29, 30 et 31 octobre, ainsi que le 1^ernovembre 2013, à 10 h
Lieu :	Bureaux de l'OCRCVM, salle Colombie-Britannique
	121, rue King Ouest, bureau 2000
	Toronto (Ontario)

Les allégations portées sont plus précisément les suivantes :
	Au cours de la période allant de 2006 à 2007, M^mePariak-Lukic a recommandé et/ou facilité des placements sans inscription dans les livres à des clients :
		a) à l'insu ou sans l'autorisation de son employeur ;
		b) sans s'assurer qu'un prospectus avait été déposé à l'égard du placement ou que l'opération de placement était admissible à une dispense de prospectus ;
	en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M^me Pariak-Lukic en janvier 2011. Les contraventions alléguées se seraient produites pendant que M^me Pariak-Lukic était représentante inscrite à la succursale de Stoney Creek de yourCFO Advisory Group Inc., société réglementée par l'OCRCVM. Mme Pariak-Lukic est actuellement représentante inscrite à la succursale de Stoney Creek de Burgeonvest Bick Securities Ltd., société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à

http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=9F5687E3730549ABB81E49F1530959E0&Language=fr.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Mise en application :

Elsa Renzella
Vice-présidente à la mise en application
416 943-5877
[email protected]

Médias :

Karen Archer
Spécialiste principale des médias et des affaires publiques
416 865-3046
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