AFFAIRE Malcolm Joseph McKimm - Discipline

CALGARY, le 26 avr. /CNW/ - Avis est donné que l'audience devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) qui devait avoir lieu le 19 mai 2010 a été ajournée et se tiendra plutôt le 17 août 2010 au Calgary TELUS Convention Centre, situé au 120-9 Avenue SE, à Calgary en Alberta, à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, pour entendre la preuve et les témoignages dans l'affaire Malcolm Joseph McKimm (l'intimé).

L'audience portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions à l'encontre de l'intimé en tant que personne réglementée de l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'audience portera sur les allégations suivantes selon lesquelles l'intimé aurait :

    
    (a) pris part à des activités professionnelles externes, entre 2002 et
        2007, à l'insu ou sans le consentement de sa société membre, en
        contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM et de
        l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres;

    (b) fait défaut de collaborer avec l'OCRCVM en refusant de fournir les
        documents demandés par le personnel le 28 juillet 2008 ou vers cette
        date, en contravention de l'article 5 de la Règle 19 des courtiers
        membres.
    

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 29 janvier 2008. Les contraventions ont eu lieu pendant que l'intimé était représentant inscrit à la sous-succursale de Red Deer, en Alberta, de Wolverton Securities Ltd. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience à l'adresse www.ocrcvm.ca. L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision et les motifs de la formation d'instruction seront rendus publics L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice président pour l'Ouest du Canada, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Vice-président intérimaire à la mise en application, [phone], [email protected]