AFFAIRE Mario Bouchard - Règlement

MONTRÉAL, le 18 sept. /CNW/ - Le 21 juillet 2009, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a rejeté une entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Mario Bouchard .

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 19 janvier 2006. Les contraventions seraient survenues pendant que l'intimé était directeur de succursale et représentant inscrit agréé pour les options (de détails) à la succursale de Rouyn-Noranda de Financière Banque Nationale inc. Monsieur Bouchard est toujours employé par Financière Banque Nationale inc., à titre de représentant inscrit agréé pour les options (de détails).

En vertu des Règles des courtiers membres de l'OCRCVM, le contenu d'une entente de règlement ne peut être rendu public qu'après l'acceptation de cette entente par une formation d'instruction. Une audience ultérieure fera l'objet d'un nouvel avis relatif à la mise en application.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Carmen Crépin, Vice présidente pour le Québec, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]