AFFAIRE Mark Wiltshire - Audience disciplinaire

VANCOUVER, le 26 nov. 2012 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Mark Wiltshire.

L'audience portera sur l'allégation selon laquelle M. Wiltshire a mis sur pied un stratagème frauduleux pour échapper à l'application d'une note d'interprétation de la British Columbia Securities Commission établie en vertu du Securities Act.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Dates d'audience :	les 29 et 30 avril, du 1^er au 3 et du 6 au 10 mai 2013, à 10 h
Lieu :	Morris J. Wosk Centre for Dialogue
	SFU Vancouver
	Executive Room 470
	580, rue Hastings Ouest
	Vancouver (C.-B.)

Précisément, l'allégation est la suivante :

a) Du 23 février 2009 au 14 août 2009, M. Wiltshire, à titre de représentant inscrit, d'administrateur, de membre de la haute direction et de personne désignée responsable chez First Canada Capital Partners Inc. (FCCP), a contrevenu à l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres du fait qu'il a mis sur pied un stratagème frauduleux pour éviter de se conformer à la British Columbia Interpretation Note 33-705, établie en vertu du Securities Act.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Wiltshire en avril 2009. Les contraventions alléguées auraient eu lieu pendant que M. Wiltshire était représentant inscrit et directeur de la succursale de Vancouver de FCCP, société réglementée par l'OCRCVM. M. Wiltshire n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose l'allégation, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?Language=fr&DocumentID=C6B0F0A11F75446F984D7BB39A92AB2A.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

 

 

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Mise en application :
Warren Funt
Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
[email protected] 

Médias :
David Thomas
Directeur des affaires publiques
416 943-6921
[email protected]