AFFAIRE Michael Leigh - Sanctions

TORONTO , le 22 oct. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le jeudi 3 décembre 2009, à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, chez Legal Transcript Services, au 390, rue Bay, 11e étage, bureau 1102, Toronto (Ontario), pour déterminer les sanctions à imposer dans l'affaire Michael Leigh (l'intimé).

L'audience projetée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires contre l'intimé en tant que personne inscrite de l'ACCOVAM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 27 juillet 2006. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que l'intimé était représentant inscrit à la succursale d'Oshawa de TD Waterhouse. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Cette audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Il sera possible d'obtenir des exemplaires de la décision et des motifs de la formation d'instruction.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Alex Popovic, Vice président à la mise en application, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]