AFFAIRE Nancy Esson - Décision - Fixation de date

TORONTO , le 8 janv. /CNW/ - À la suite d'une audience de fixation de date tenue le lundi 14 décembre 2009, à Toronto (Ontario), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a ordonné ce qui suit dans l'affaire Nancy Esson (l'intimée) :

    
    (a)    L'audience dans cette affaire aura lieu les 8, 9 et 10 juin 2010.
    

L'audience projetée portera sur des faits pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires contre l'intimée en tant que personne réglementée par l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimée le 23 janvier 2006. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que l'intimée était représentante inscrite à la succursale de Toronto de Valeurs Mobilières Secutor. L'intimée n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM. L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Alex Popovic, Vice président à la mise en application, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]