AFFAIRE Nancy Esson - Discipline

TORONTO , le 4 févr. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience les 8, 9 et 10 juin 2010, à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, aux bureaux de Legal Transcript Services situés au 390, rue Bay, 11e étage, porte 1102, Toronto (Ontario) pour entendre les témoignages et les observations dans l'affaire Nancy Esson (l'intimée). L'audience portera sur des faits pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires contre l'intimée en tant que personne réglementée par l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'audience concerne des allégations portant que l'intimée :

    
    (a)    de décembre 2004 à avril 2005 ou vers cette période, à titre de
           représentante inscrite d'un membre de l'OCRCVM, a eu une conduite
           ou une pratique inconvenante ou contraire aux intérêts du public
           pour s'être placée dans une situation de conflits d'intérêts en
           devenant porteuse inscrite de titres d'un émetteur qui lui ont été
           transférés par sa cliente sans contrepartie apparente, et en
           vendant ensuite à plusieurs autres de ses clients des titres du
           même émetteur détenus par la même cliente, en contravention à
           l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

    (b)    de décembre 2004 à avril 2005 ou vers cette période, à titre de
           représentante inscrite d'un membre de l'OCRCVM, a eu une conduite
           ou une pratique inconvenante ou contraire aux intérêts du public
           en exécutant environ neuf opérations non autorisées dans les
           comptes de quatre clients en contravention à l'article 1 de la
           Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.
    

L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimée le 23 janvier 2006. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que l'intimée était représentante inscrite à la succursale de Toronto de Valeurs Mobilières Secutor. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience à www.ocrcvm.ca. Cette audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Il sera possible d'obtenir des exemplaires de la décision et des motifs de la formation d'instruction.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Alex Popovic, Vice président à la mise en application, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]