AFFAIRE Patrick Larkin Belland - Règlement

MONTRÉAL, le 13 janv. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le mercredi 3 février 2010 à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, à l'OCRCVM, au 5, Place Ville-Marie, bureau 1550, Montréal, (Québec), pour déterminer si elle devrait, en vertu de l'article 36 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM, accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Patrick Larkin Belland (l'intimé).

L'entente de règlement concerne l'allégation suivante :

    
    (a) Le ou vers le 9 mars 2005, l'intimé a eu une conduite inconvenante
        contraire à l'intérêt du public, en contravention de l'article 1 du
        Statut 29 de l'ACCOVAM, lorsqu'il a effectué une opération sur
        valeurs dans son compte de courtage en utilisant l'information reçue
        de PC, alors qu'il savait ou devait savoir qu'une telle information
        constituait ou pouvait constituer de l'information privilégiée non
        connue du public et qu'il ne pouvait effectuer d'opérations sur la
        base d'une telle information privilégiée.
    

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 27 août 2008. L'intimé était et demeure un représentant inscrit à la succursale de Montréal de Brockhouse & Cooper Inc., une société réglementée par l'OCRCVM.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation d'instruction seront rendus publics.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Carmen Crépin, Vice présidente pour le Québec, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]