AFFAIRE Paul Laverne Johnson - Règlement accepté

VANCOUVER, le 17 avril 2012 /CNW/ - Le 28 mars 2012, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement négociée entre le personnel de l'OCRCVM et Paul Laverne Johnson.

M. Johnson a reconnu s'être fié à un représentant inscrit à un point tel qu'il a fait défaut de surveiller adéquatement l'activité dans les comptes de l'un des clients de ce représentant.

M. Johnson a plus précisément reconnu la contravention suivante :

(a) De juin 2003 à décembre 2008 ou vers cette période, M. Johnson a fait défaut de surveiller de façon adéquate les activités dans les comptes d'un client d'un représentant inscrit pour s'assurer que les recommandations faites convenaient à ce client, en contravention à l'article 2 du Règlement 1300 et au Principe directeur n^o 2 de l'Association, ainsi qu'à l'article 2 de la Règle 1300 et à la Règle 2500 des courtiers membres de l'OCRCVM.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Johnson a accepté la sanction suivante :

(a) une amende de 20 000 $.

M. Johnson a aussi accepté de payer des frais de 1 000 $.

On peut consulter l'entente de règlement ainsi que la décision et les motifs de la formation à
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=C78E02AFB7A84CF4A243B01056D79024&Language=fr.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Johnson en mai 2009. La conduite en cause est survenue lorsqu'il était directeur de la succursale de Kelowna de Raymond James ltée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Johnson est encore inscrit auprès de la même succursale à titre de représentant inscrit et non plus à titre de directeur de succursale.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

Mise en application :
Warren Funt
Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
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Médias :
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Directeur des affaires publiques
416 943-6921
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