AFFAIRE Réal Castonguay - Audience disciplinaire

MONTRÉAL, le 25 oct. 2012 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Réal Castonguay.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Castonguay aurait facilité la participation de deux individus, un client et un non-client, à des placements, à l'insu et sans le consentement de son employeur et, aurait négligé d'aviser son client de l'existence d'un fait essentiel lié à ces placements alors qu'il avait connaissance de ce fait à l'époque où les placements ont été fait par ce client.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à http://www.ocrcvm.ca/Pages/default.aspx.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :		Les 6, 7, 8 et 9 novembre 2012, à 10 h
Lieu :		Centre Mont-Royal
		2200, rue Mansfield
		Montréal (Québec)
		Salle Mansfield 2

Les allégations portées sont plus précisément les suivantes :

(a)		Au cours de la période allant du mois d'octobre 2003 au mois de juin 2007, M. Castonguay a fait preuve d'un manque de diligence envers un de ses clients en négligeant de l'aviser de l'existence d'un fait essentiel lié aux placements Cierra et Prospector, et ce, malgré qu'il avait connaissance de ce fait essentiel à l'époque où son client investissait dans ces deux placements, ce qui constitue une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 du Statut 29 des courtiers membres de l'ACCOVAM (désormais l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM);
(b)		Au cours de la période allant du mois de janvier 2003 au mois de juin 2007, M. Castonguay a facilité la participation de deux individus aux placements Cierra et Prospector, à l'insu et sans le consentement de son employeur, ce qui constitue une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 du Statut 29 des courtiers membres de l'ACCOVAM (désormais l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM).

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Castonguay en juin 2009. Les contraventions alléguées seraient survenues alors que M. Castonguay était représentant inscrit à la succursale de Gatineau de Raymond James ltée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Castonguay n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://www.ocrcvm.ca/Documents/2012/941a74cb-ef43-40bd-9711-4453e684a2b2_fr.pdf.

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L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché inc., l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.SS

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Mise en application :
Carmen Crépin
Vice-présidente pour le Québec
514 878-2854
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 Médias :
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 Directeur des affaires publiques
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