AFFAIRE Robert Bardsley - Règlement

TORONTO, le 5 mars /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le 25 mars 2010 à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, au Delta New Brunswick, au 39, rue King, à Saint John, au Nouveau-Brunswick, pour déterminer si elle devrait, aux termes de l'article 36 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM, accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Robert Bardsley (l'"intimé"). L'entente de règlement concerne les allégations suivantes :

    
    (a)  Au cours de la période comprise entre 2005 et 2008, l'intimé a
         exercé son activité selon les dispositions d'inscription de
         gestionnaires de portefeuille sans être inscrit en bonne et due
         forme, contrevenant ainsi à l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM et
         à l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres;

    (b)  Le 17 décembre 2008 ou vers cette date, l'intimé a apporté des
         modifications, à la demande du client, à une lettre de plainte d'un
         client soumise à la société membre, contrevenant ainsi à l'article 1
         de la Règle 29 des courtiers membres.
    

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 25 août 2008. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que l'intimé était un représentant inscrit à la succursale de Fredericton de BMO Nesbitt Burns Inc. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation d'instruction seront rendus publics.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Alex Popovic, Vice président à la mise en application, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]