AFFAIRE Robert Werner Schiesser et Jeffrey Roderick McCrimmon - Acceptation du règlement

CALGARY, le 6 janv. 2012 /CNW/ - Le 9 décembre 2011, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté les ententes de règlement conclues entre le personnel de l'OCRCVM, d'une part, et Robert Werner Schiesser et Jeffrey Roderick McCrimmon, d'autre part.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Schiesser a reconnu les contraventions suivantes :

Au cours de la période allant de juillet 2007 à mars 2009, pendant qu'il était représentant inscrit chez Canaccord Genuity Corp.,

(a)	il a eu une conduite inconvenante, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres, en sollicitant et en facilitant des placements par 49 clients dans le cadre d'un placement privé effectué par Aspen Racing Stables Inc., à l'insu de Canaccord Genuity Corp. et en contravention des politiques de la société;
(b)	il a eu une conduite inconvenante, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres, en ayant un intérêt financier indirect non déclaré dans Aspen.

Aux termes de l'entente de règlement, M. McCrimmon a reconnu la contravention suivante :

Au cours de la période allant de juillet 2007 à mars 2009, pendant qu'il était représentant inscrit chez Canaccord Genuity Corp.,

(a)

il a eu une conduite inconvenante, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres, en sollicitant et en facilitant des placements par 49 clients dans le cadre d'un placement privé effectué par Aspen Racing Stables Inc., à l'insu de Canaccord Genuity Corp. et en contravention des politiques de la société.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Schiesser a accepté de payer à l'OCRCVM une amende de 45 000 $.

M. Schiesser a également convenu de payer une somme de 4 500 $ au titre des frais.

Aux termes de l'entente de règlement, M. McCrimmon a accepté de payer à l'OCRCVM une amende de 15 000 $.

M. McCrimmon a également convenu de payer une somme de 1 500 $ au titre des frais.

On peut consulter les ententes de règlement à l'adresse

http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=A24997AEB3784141984E761698BDAB82&Language=fr

http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=7FA01955DFA84FB9A6CC421ED194A5C6&Language=fr;

La décision et les motifs d'acceptation de la formation seront mis à la disposition du public à l'adresse www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de MM. Schiesser et McCrimmon en octobre 2008. Les contraventions sont survenues pendant que M. Schiesser et M. McCrimmon étaient des représentants inscrits à la succursale de Calgary de Canaccord Genuity Corp. MM. Schiesser et McCrimmon sont maintenant inscrits au même titre à la succursale de Calgary de Raymond James Ltée, société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.