AFFAIRE Roger Michael Biduk - Audience disciplinaire

MONTRÉAL, le 23 avril 2012 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire de Roger Michael Biduk.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Biduk aurait défini incorrectement les objectifs de placement et la tolérance à l'égard du risque de certains clients, dont la plupart étaient retraités ou proche de la retraite. Il a également recommandé des stratégies de placement agressives et spéculatives qui étaient incompatibles avec la situation personnelle et financière de ses clients et qui ont entraîné des pertes importantes.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :						du 8 au 10 mai 2012, à 10 h
Lieu :						Delta Montréal 475, avenue Président-Kennedy Montréal (Québec) Salle Beethoven

Les allégations portées sont plus précisément les suivantes :

(a)				Entre les mois de février 2006 et mai 2008, M. Biduk a fait défaut de s'acquitter correctement de son obligation de connaissance du client à l'égard de certains clients, et de définir leurs objectifs de placement et leur niveau de la tolérance au risque en fonction de la situation personnelle et financière de ces clients, en contravention de l'article 1(a) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM (l'alinéa 1(o) de la Règle 1300 de l'OCRCVM);
(b)				Entre le mois de février 2006 et mai 2008, M. Biduk n'a pas fait preuve de la diligence voulue en recommandant une stratégie de négociation à haut risque qui ne correspondait pas à la situation personnelle et financière de ses clients, en contravention de l'article 1(q) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM (l'alinéa 1(p) de la Règle 1300 de l'OCRCVM).

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Biduk en septembre 2008. Les contraventions alléguées seraient survenues alors que M. Biduk était représentant inscrit à la succursale de Hudson de Valeurs Mobilières Union ltée, société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Biduk n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=9F77D33D858545148B2CB9A4E672E52C&Language=fr

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

Mise en application : 

Carmen Crépin
Vice-présidente pour le Québec
514 878-2854
[email protected] 

Médias : 

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Directeur des affaires publiques
416 943-6921
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