AFFAIRE Sarkis Sarkissian - Sanctions

MONTRÉAL, le 25 nov. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le mardi 8 décembre 2009 à 9 h ou le plus tôt possible après cette heure, à l'Ordre des pharmaciens du Québec, au 266, rue Notre-Dame Est, bureau 301, Montréal, (Québec), pour déterminer les sanctions à imposer dans l'affaire Sarkis Sarkissian (l'intimé).

L'audience projetée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires contre l'intimé en tant que personne inscrite auprès de l'ACCOVAM en vertu de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

Les sanctions à imposer se rapportent aux conclusions portant que l'intimé à été reconnu coupable des chefs d'infraction nos 1 à 44, qui, aux fins de cet avis, ont été regroupés comme suit:

    
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    Chefs 1 à 5     Défaut de connaître les faits essentiels relatifs à ses
                    clients
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    Chefs 6 à 13    Opérations non permises par l'autorisation accordée par
     et 23 à 39     l'OCRCVM à l'intimé à titre de représentant en organismes
                    de placement collectif
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    Chefs 14 à 17   Défaut de diligence dans l'acceptation des instruction
                    données par un mandataire
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    Chefs 18 à 22   Participation à un stratagème
     et 40
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    Chefs 41 et 42  Opérations sans inscription dans les livres d'iForum
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    Chefs 43 et 44  Défaut de fournir l'information requise par l'OCRCVM
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L'OCRCVM a ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimé en novembre 2005. Les contraventions sont survenues alors que l'intimé était un représentant inscrit en organismes de placement collectif à la succursale de Montréal de Valeurs mobilières iForum inc. Monsieur Sarkissian n'est plus employé par une société membre de l'OCRCVM depuis le 10 août 2006.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Des copies de la décision et des motifs de la formation d'instruction sur les sanctions seront mises à la disposition du public.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Carmen Crépin, Vice présidente pour le Québec, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]