AFFAIRE Scott Philip Lower - Discipline

VANCOUVER , le 15 sept. /CNW/ - À la suite d'une audience disciplinaire tenue le 11 août 2009 à Vancouver (Colombie-Britannique), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé que Scott Philip Lower (l'intimé) avait refusé et (ou) a fait défaut de comparaître et de fournir des renseignements dans le cadre d'une enquête de l'OCRCVM portant sur la conduite qu'il a eue alors qu'il était une personne autorisée, en contravention à l'article 5 de la Règle 19 des courtiers membres.

    
    La formation d'instruction a imposé les sanctions suivantes à l'intimé :

    (a) une amende de 50 000 $ ;
    (b) une interdiction permanente d'inscription à quelque titre que ce
        soit.
    

Elle a aussi ordonné à l'intimé de payer une somme de 5 065 $ au titre des frais.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 17 septembre 2008. L'intimé n'est plus inscrit à quelque titre que ce soit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

La formation d'instruction a rendu sa décision et ses motifs le 1 septembre 2009. On peut consulter l'entente de règlement ainsi que la décision et les motifs de la formation d'instruction à www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice président pour l'Ouest du Canada, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]