AFFAIRE Shelley Blanchard - Comparution en vue de la fixation d'une date d'audience

TORONTO, le 11 févr. 2013 /CNW/ - Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation d'une date d'audience disciplinaire dans l'affaire Shelley Blanchard.

L'audience disciplinaire concerne une allégation selon laquelle M^me Blanchard a transféré des fonds du compte d'une cliente, à l'insu de celle-ci, en vue d'en effectuer le détournement.

L'audience de fixation de date sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera rendue publique à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de la comparution :	le mardi 26 février 2013, à 10 h
Lieu :	Bureaux de l'OCRCVM, salle Ontario
	121, rue King Ouest, bureau 2000
	Toronto (Ontario)

Précisément, il est allégué qu'en juillet 2008 ou vers cette période, M^me Blanchard a transféré des fonds du compte d'une cliente, à l'insu de celle-ci ou sans son consentement, en vue d'en effectuer le détournement, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M^me Blanchard en juin 2011. La contravention alléguée se serait produite pendant que M^me Blanchard était représentante inscrite chez Services Investisseurs CIBC inc., société réglementée par l'OCRCVM. M^me Blanchard n'est plus personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=267A1EE83036427DB2703AFE4F3588CE&Language=fr.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Mise en application :
Elsa Renzella
Vice-présidente intérimaire à la mise en application
416 943-5877
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Médias :
Charlene Fong
Spécialiste des affaires publiques
416 943-5846
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