AFFAIRE Stephen Moran - Audience de règlement

MONTRÉAL, le 19 oct. 2012 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de considérer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Stephen Moran.

L'entente de règlement porte sur la conduite de M. Moran, qui aurait eu une conduite commerciale inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public du fait qu'il a emprunté une somme de 10 000$ à un client sans le déclarer à son employeur et sans obtenir son autorisation préalable.

L'audience ne sera pas publique, à moins que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, sa décision et ses motifs seront rendus publics à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience :	le jeudi 1^er novembre 2012 à 10 h
Lieu :	OCRCVM
	5 Place Ville-Marie, bureau 1550
	Montréal (Q.C.)
	Salle de conférence

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Moran en août 2011. La conduite visée par l'entente de règlement est survenue pendant que M. Moran était représentant inscrit à la succursale de Pointe-Claire (Québec) de Valeurs mobilières Desjardins, société réglementée par l'OCRCVM. L'intimé n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM. 

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché inc., l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Pour de plus amples détails, veuillez communiquer avec les personnes-ressources ci-dessous :
Mise en application : 
Carmen Crépin 
Vice-présidente pour le Québec 
514 878-2854 
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Médias :
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Directeur des affaires publiques
416 943-6921
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