AFFAIRE Stephen Taub - Appel

TORONTO , le 23 sept. /CNW/ - L'appel d'une décision du 15 juillet 2008 de la Cour divisionnaire de l'Ontario dans l'affaire Stephen Taub a été entendu par la Cour d'appel de l'Ontario le 11 février 2009.

La Cour d'appel de l'Ontario a rendu le 28 août 2009 sa décision accueillant l'appel, renversant la décision de la Cour divisionnaire de l'Ontario et confirmant la décision du 17 mai 2007 de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

Pour obtenir une copie de la décision d'appel, veuillez vous adresser à la Cour d'appel de l'Ontario.

On peut consulter la décision et les motifs de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario à www.osc.gov.on.ca.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Alex Popovic, Vice président à la mise en application, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]