AFFAIRE Stephen Taub - Règlement

TORONTO , le 23 déc. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le 18 janvier 2010 à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, aux bureaux de l'OCRCVM, au 121, rue King Ouest , bureau 1600, Toronto (Ontario), pour déterminer si elle devrait, en vertu de l'article 36 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM, accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Stephen Taub (l'intimé). L'entente de règlement concerne les allégations suivantes :

(a) Au cours de la période allant de novembre 1998 à juin 2003 (l'époque des faits reprochés), l'intimé a eu une conduite inconvenante, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'Association, du fait qu'il n'a pas joué son rôle de protection du public et a facilité certaines opérations pour certains clients, qui, prises isolément ou combinées ensemble, pouvaient indiquer une conduite illégale, la manipulation de cours, la tromperie et le placement irrégulier de titres faisant partie d'un bloc de contrôle.

L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé en juillet 2001. Il est allégué que les contraventions sont survenues pendant que l'intimé était représentant inscrit aux succursales de Toronto de Brant Securities Limited et de Recherche Capital Corporation. L'intimé n'est plus personne inscrite auprès d'un courtier réglementé par l'OCRCVM.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, si elle l'accepte. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation d'instruction seront rendus publics.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Alex Popovic, Vice président à la mise en application, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]