AFFAIRE Stephen Taub - Règlement

TORONTO , le 27 janv. /CNW/ - Le 18 janvier 2010, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Stephen Taub (l'intimé). Aux termes de cette entente de règlement, l'intimé a reconnu ce qui suit :

    
    (a)  Au cours de la période allant de novembre 1998 à juin 2003 (l'époque
         des faits reprochés), l'intimé a eu une conduite inconvenante, en
         contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'Association, du fait
         qu'il n'a pas joué son rôle de protection du public et a facilité
         certaines opérations pour certains clients, qui, prises isolément ou
         combinées ensemble, pouvaient indiquer une conduite illégale, la
         manipulation de cours, la tromperie et le placement irrégulier de
         titres faisant partie d'un bloc de contrôle.

    Aux termes de l'entente de règlement, la formation d'instruction a imposé
les sanctions suivantes à l'intimé :

    (a)  une interdiction permanente d'obtenir une inscription à quelque
         titre que ce soit auprès d'un courtier membre de l'OCRCVM ;

    (b)  une amende globale de 50 000 $.
    

L'intimé convient également de payer des frais de 15 000 $.

L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé en juillet 2001. Les contraventions sont survenues pendant que l'intimé était représentant inscrit aux succursales de Toronto de Brant Securities Limited et de Corporation Recherche Capital, toutes deux sociétés réglementées par l'OCRCVM. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

La formation d'instruction n'a pas encore rendu sa décision et ses motifs. On peut consulter l'entente de règlement à www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Alex Popovic, Vice président à la mise en application, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]