AFFAIRE Steven Jeske - Règlement accepté

VANCOUVER, le 5 sept. 2013 /CNW/ - Le 19 août 2013, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Steven Jeske.

M. Jeske a admis avoir effectué des opérations discrétionnaires dans des comptes de clients.

Plus précisément, M. Jeske a admis les contraventions suivantes :

a)     en août et septembre 2011, M. Jeske a contrevenu à l'article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM en effectuant des opérations discrétionnaires dans le compte de son client ;

b)      en août et septembre 2011, M. Jeske a contrevenu :

(i)    à l'article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM en effectuant des opérations discrétionnaires dans les comptes de trois clients ;

(ii)  à l'alinéa 1(o) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM du fait que les opérations discrétionnaires effectuées dans les comptes de deux de ces clients ont eu pour résultat que ces clients resquillaient sur le capital du courtier membre au lieu de régler correctement les achats effectués dans leurs comptes. 

Aux termes de l'entente de règlement, M. Jeske a accepté les sanctions suivantes :

a)      une amende de 15 000 $ ;

b)     une suspension de l'inscription pour une période de 60 jours ;

c)     l'obligation de réussir l'examen relatif au Manuel sur les normes de conduite d'ici le 1^er août 2014.

On peut consulter l'entente de règlement à l'adresse

http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=0E9E0CBEE4C54084B8199FA85BE547F4&Language=fr

La décision de la formation d'instruction sera publiée à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Jeske en novembre 2011. La conduite s'est produite pendant que M. Jeske était représentant inscrit à la succursale de Vancouver (Colombie-Britannique) de Société de valeurs Global Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Jeske est toujours représentant inscrit auprès de cette société, sous réserve de la suspension de 60 jours.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Mise en application :
Warren Funt
Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
[email protected] 

Médias :
Karen Archer
Spécialiste principale des médias
et des affaires publiques
416 865-3046
[email protected]