AFFAIRE Thi Sen Chher - Demande en révision

MONTRÉAL, le 2 mai 2012 /CNW/ - Le 6 mars 2012, Thi Sen Chher a déposé une demande de révision auprès du Bureau de décision et de révision à l'encontre des décisions de la formation d'instruction de l'OCRCVM, datées du 12 août 2011 et du 27 janvier 2012 dans l'affaire Thi Sen Chher.

On peut consulter les décisions portées en révision à

http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=13D50AF3B3FB4DBAA96B235DF76A3E32&Language=fr

http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=F35702727C464F2698FB06CFC97747CB&Language=fr .

On trouvera de plus amples renseignements au sujet de l'audience de révision à l'adresse suivante http://www.bdr.gouv.qc.ca/documents/role.pdf .

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L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché inc., l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application. 

Personnes-ressources : 

Carmen Crépin
Vice-présidente, Québec
514 878-2854
[email protected] 

Elsa Renzella
Directrice du Contentieux de la mise en application
416 943-5877
[email protected]