AFFAIRE Tony D'Ugo - Sanctions

TORONTO, le 9 mars /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le lundi 15 mars 2010, à 9 h ou le plus tôt possible après cette heure, aux bureaux de Legal Transcript Services situés au 390, rue Bay, Toronto (Ontario), pour déterminer les sanctions à imposer dans l'affaire Tony D'Ugo (l'intimé).

L'audience projetée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires contre l'intimé en tant que personne réglementée par l'OCRCVM, en vertu du paragraphe 10.5 des Règles d'intégrité du marché de l'OCRCVM - RUIM.

Les sanctions à imposer se rapporteront aux allégations suivantes, que l'intimé a reconnues :

    
    (a) Durant la période allant du 21 janvier au 13 février 2008, l'intimé,
        alors qu'il était représentant inscrit chez BMO Ligne d'action Inc.
        (BMOLA), a saisi des ordres et exécuté des opérations sur le titre
        COV pour un client et ses associés, alors qu'il savait ou aurait dû
        savoir que cela aurait pour effet ou serait raisonnablement
        susceptible de créer un prix ou un cours acheteur factices à l'égard
        du titre, en contravention au sous-alinéa 2.2(2)b), à l'alinéa
        10.4(1) et au sous-alinéa 10.16(1)b) des RUIM ;

    (b) Durant la période allant du 21 janvier au 13 février 2008, l'intimé,
        alors qu'il était représentant inscrit chez BMOLA, a accepté des
        directives de négociation visant les comptes de trois clients d'une
        personne n'étant pas autorisée par écrit à fournir de telles
        directives pour ces comptes, en contravention aux alinéas 2.1(1) et
        10.4(1) des RUIM.
    

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé en juin 2008. Les contraventions sont survenues pendant que l'intimé était représentant inscrit à la succursale de Toronto de BMO Ligne d'action Inc., un courtier réglementé par l'OCRCVM. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Cette audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Il sera possible d'obtenir des exemplaires de la décision de la formation d'instruction.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Alex Popovic, Vice président à la mise en application, [phone], [email protected]