AFFAIRE Trapeze Capital Corp., Herbert Abramson et Randall Abramson - Audience de règlement

TORONTO, le 20 avril 2012 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de considérer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM, Trapeze Capital Corp., Herbert Abramson et Randall Abramson.

Cette entente porte sur la conduite de Trapeze Capital Corp. et de MM. Herbert et Randall Abramson, qui ont évalué de façon inexacte le risque relié à de nombreux placements achetés au nom de clients dans des comptes gérés, ce qui constitue une omission de s'assurer que les placements convenaient à leurs clients.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation d'instruction ainsi que l'entente de règlement seront publiés à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	Le 27 avril 2012, à 10 h
Lieu :	JPR Meeting rooms 390 Bay Street - 3^rd floor Hearing Room C Toronto, Ontario

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de Trapeze Capital Corp. et de MM. Herbert et Randall Abramson en juillet 2009. Trapeze Capital Corp. est une société réglementée par l'OCRCVM. La conduite visée par l'entente de règlement est survenue pendant que MM. Herbert et Randall Abramson étaient représentants inscrits et gestionnaires de portefeuilles chez Trapeze Capital Corp. M. Randall Abramson était président, chef de la conformité et personne désignée responsable de Trapeze, tandis que M. Randall Abramson était président du conseil, personne désignée suppléante et administrateur de Trapeze quand la conduite visée par l'entente de règlement est survenue. MM. Herbert et Randall Abramson continuent d'être représentants inscrits chez Trapeze Capital Corp.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322. 

Mise en application :
Jeff Kehoe
Vice-président à la mise en application
416 943-6996
[email protected]

Médias :
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Directeur des affaires publiques
416 943-6921
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