AFFAIRE Vinh-Phat Nguyen-Qui - Audience disciplinaire

MONTRÉAL, le 3 févr. 2012 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Vinh-Phat Nguyen-Qui.

L'audience concerne des allégations selon lesquelles M. Nguyen-Qui a saisi des ordres d'achat et de vente dans la session de préouverture et les a annulés avant l'ouverture dans le seul but de se positionner en avant à l'ouverture. Il a également saisi des ordres de vente à découvert au cours de la session de préouverture sans indiquer que c'étaient des ordres à découvert et/ou au-dessous du dernier cours vendeur de l'affichage.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM, y compris les motifs et les décisions des formations d'instruction, sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils deviennent disponibles. Cliquer ici pour chercher tous les documents de l'OCRCVM relatifs à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :					les 26 et 27 mars 2012, à 10 h
Lieu :					Centre Mont-Royal 2200, rue Mansfield, Montréal Salle Mansfield 5

Précisément, il est allégué que M. Nguyen-Qui, au cours de la période allant du 2 octobre au 23 décembre 2009,

(a)	a saisi des ordres dont il savait ou devait raisonnablement savoir qu'ils auraient ou seraient raisonnablement susceptibles d'avoir pour effet de créer une apparence fausse ou trompeuse d'activité de négociation sur le titre ou de susciter un intérêt à l'égard de l'achat ou de la vente du titre, en contravention du sous-alinéa 2.2(2)(a) des RUIM;
(b)	a saisi des ordres de vente à découvert dans la session de préouverture sans la désignation appropriée, en contravention du point 6.2(i)(b)(viii) des RUIM;
(c)	a saisi des ordres de vente à découvert dans la session de préouverture au-dessous du dernier cours vendeur, en contravention de l'alinéa 3.1(1) des RUIM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Nguyen-Qui en mai 2010. Les contraventions alléguées sont survenues pendant que M. Nguyen-Qui était représentant inscrit à la succursale de Montréal de W.D. Latimer Co. Limited, société réglementée par l'OCRCVM. M. Nguyen-Qui n'est plus personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience à l'adresse
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=61929B05362C47569BA93D41FFAEDEFE&Language=fr

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créances au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.