AFFAIRE Vinh-Phat Nguyen-Qui - Audience disciplinaire

MONTRÉAL, Qué, le 27 avril 2012 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Vinh-Phat Nguyen-Qui.

Cette audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Nguyen-Qui aurait saisi des ordres d'achat et de vente pendant la séance de préouverture et les aurait annulés avant l'ouverture des marchés dans le seul but d'améliorer le classement chronologique de sa position une fois les marchés ouverts. Il aurait également saisi des ordres de vente à découvert au cours de la séance de préouverture sans indiquer que cela constituait des ordres à découvert et/ou au-dessous du dernier cours vendeur de l'affichage.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience :	les 6 et 7 juin 2012, à 10 h
Lieu :	Centre Mont-Royal 2200, rue Mansfield Montréal (Québec) Salle Mansfield 3

On allègue plus précisément que :

M. Nguyen-Qui, au cours de la période allant du 2 octobre 2009 au 23 décembre 2009,

(a) a saisi des ordres dont il savait ou devait raisonnablement savoir qu'ils auraient ou seraient raisonnablement susceptibles d'avoir pour effet de créer une apparence fausse ou trompeuse d'activité de négociation sur le titre ou de susciter un intérêt à l'égard de l'achat ou de la vente du titre, en contravention du sous-alinéa 2.2(2)(a) des RUIM ;

(b) a saisi des ordres de vente à découvert dans la session de préouverture sans la désignation appropriée, en contravention du sous-alinéa 6.2(i)(b)(viii) des RUIM ;

(c) a saisi des ordres de vente à découvert dans la session de préouverture au-dessous du dernier cours vendeur, en contravention de l'alinéa 3.1(1) des RUIM. 

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Nguyen-Qui en mai 2010. Les contraventions alléguées seraient survenues alors que M. Nguyen-Qui était représentant inscrit à la succursale de Montréal de W. D. Latimer Co. ltée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Nguyen-Qui n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=61929B05362C47569BA93D41FFAEDEFE&Language=fr.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché inc., l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

 

Mise en application :
Carmen Crépin
Vice-présidente pour le Québec
514 878-2854
[email protected]

Médias :
David Thomas
Directeur des affaires publiques
416 943-6921
[email protected]