Affaire Volkswagen : les citoyen·ne·s doivent pouvoir accéder à la justice - Le CQDE et ENJEU devant la Cour suprême
MONTRÉAL et OTTAWA, le 13 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Dans la foulée du scandale « dieselgate », le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) et ENvironnement JEUnesse (ENJEU) interviennent aujourd'hui devant la Cour suprême du Canada afin de défendre l'importance qu'une action collective opposant l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) au constructeur automobile Volkswagen soit autorisée.
Le constructeur automobile conteste les décisions de la Cour supérieure et d'une juge de la Cour d'appel qui avaient autorisé l'AQLPA à aller de l'avant avec sa réclamation en dommages punitifs (ou exemplaires). Il soutient qu'il est nécessaire qu'il y ait eu démonstration d'un « préjudice » pour que l'action collective portant sur les dommages punitifs soit autorisée.
« L'action collective constitue un levier essentiel pour permettre aux individus d'agir comme gardiens de l'environnement. Priver les citoyen·ne·s de cet outil en limitant l'action collective aux situations où il est possible d'établir un lien direct entre la faute et ses conséquences sur les personnes reviendrait à vider le droit à un environnement sain de son contenu et à dépouiller l'action collective de l'une de ses fonctions essentielles, à savoir la dissuasion » affirme Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.
« La pollution de l'environnement affecte toutes les personnes, toutes les générations », souligne Catherine Gauthier, directrice générale d'ENvironnement JEUnesse et dont l'organisme est instigateur de la première action collective intentée contre le gouvernement du Canada pour la justice climatique. « L'action collective est un puissant outil de justice sociale et de justice environnementale. Si on attend que la crise climatique ou que la destruction de l'environnement nous atteigne toutes et tous individuellement, il sera trop tard pour agir et protéger notre avenir », renchérit Madame Gauthier.
Pourquoi autoriser cette action collective ?
Avec l'appui pro bono du cabinet d'avocats Trudel Johnston & Lespérance, le CQDE et ENvironnement JEUnesse maintiennent qu'il n'est pas requis de démontrer l'existence d'un préjudice afin de conclure à une atteinte intentionnelle au droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de l'environnement. De fait, les organismes soutiennent qu'en inscrivant ce droit dans la Charte des droits et libertés de la personne, le législateur québécois a voulu non seulement réparer toute atteinte éventuelle à ce droit, mais également s'assurer de dissuader tout comportement pouvant causer un dommage à l'environnement.
« Les arguments de nos clients se fondent sur la jurisprudence bien établie qui confirme qu'il n'est pas nécessaire de prouver un préjudice pour obtenir des dommages punitifs visant à dissuader la répétition de comportements similaires » complète Me Bruce Johnston, avocat représentant les deux organismes dans ce dossier.
À propos du CQDE
Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) s'est donné pour mission de mettre son expertise juridique au service des citoyens et de la protection de l'environnement. Seul organisme à offrir une expertise indépendante en matière de droit de l'environnement au Québec, son expertise a été maintes fois par les tribunaux. Le CQDE a une vaste expérience en matière de défense des intérêts publics devant les tribunaux, de la tarification carbone en passant par de mégaprojets tels qu'Énergie Est. https://www.cqde.org/
À propos d'ENvironnement JEUnesse
Créé en 1979, ENvironnement JEUnesse (ENJEU) est un organisme d'éducation relative à l'environnement qui vise à conscientiser les jeunes du Québec aux enjeux environnementaux, à les outiller à travers ses projets éducatifs et à les inciter à agir dans leur milieu. En novembre 2018, ENvironnement JEUnesse annonçait une poursuite contre le gouvernement fédéral pour dénoncer son inaction climatique des 25 dernières années. https://enjeu.qc.ca/justice/
À propos de Trudel Johnston & Lespérance
Trudel Johnston & Lespérance (TJL) est le cabinet d'avocats qui a remporté le plus d'actions collectives au Canada depuis sa fondation il y a 20 ans. TJL pilote actuellement 41 actions collectives, dont plusieurs en environnement. En 2014, TJL a obtenu une injonction visant à protéger les bélugas du Saint-Laurent contre le projet Énergie Est. Ses avocat·e·s mènent de nombreux recours d'intérêt public dans le cadre desquels il·elle·s agissent bénévolement, comme c'est le cas pour ENvironnement JEUnesse et le CQDE. http://tjl.quebec/
L'audience devant la Cour suprême du Canada sera accessible en direct et en rediffusion : https://www.scc-csc.ca/case-dossier/info/webcast-webdiffusion-fra.aspx?cas=38297
Note : Catherine Gauthier, Geneviève Paul et Bruce Johnston seront présents à l'audience du 13 novembre à Ottawa et disponibles pour des entrevues.
SOURCE ENvironnement JEUnesse
Geneviève Paul, Directrice générale, CQDE, [email protected], Cellulaire : 514-618-7094; Catherine Gauthier, Directrice générale, ENvironnement JEUnesse, [email protected], Cellulaire : 514-377-3114; Anne-Julie Asselin, Avocate, Trudel Johnston & Lespérance, [email protected], Cellulaire : 418-456-1357
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