AFFAIRE Wellington West Capital Inc. (devenue Financière Banque Nationale Inc.) et Daniel John McDonald - Audience disciplinaire

VANCOUVER, le 23 mars 2012 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Wellington West Capital Inc. (devenue Financière Banque Nationale Inc.) et Daniel McDonald.

L'audience concerne des allégations selon lesquelles Wellington West Capital Inc. a vendu à des clients des actions d'Opti Canada Inc. à des prix supérieurs à ceux qui étaient disponibles sur le marché et que Wellington et M. McDonald ont fait défaut de procéder à des vérifications raisonnables concernant l'achat d'actions d'Opti et l'attribution ultérieure de ces actions aux clients.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca. Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :				du 7 au 11 mai 2012, à 10 h
Lieu :				Delta Winnipeg 350, avenue St. Mary Winnipeg (Manitoba)

Précisément, les allégations portées sont les suivantes :

(a)				En mars 2006, Wellington a vendu à des clients des actions d'Opti à des prix supérieurs à ceux qui étaient disponibles sur le marché, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM (devenu l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM).
(b)				Wellington a fait défaut de procéder à des vérifications raisonnables concernant l'achat en mars 2006 d'actions d'Opti et l'attribution ultérieure de ces actions aux clients, en contravention de l'article 2 du Règlement 1300 et/ou de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM (devenus l'article 2 de la Règle 1300 et l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM).
(c)				M. McDonald a fait défaut d'exercer correctement ses fonctions de personne désignée responsable et chef de la conformité de Wellington, à savoir il a fait défaut de procéder à des vérifications raisonnables concernant l'achat en mars 2006 d'actions d'Opti et l'attribution ultérieure de ces actions aux clients, en contravention de l'article 2 du Règlement 1300 et/ou de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM (devenus l'article 2 de la Règle 1300 et l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM).

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur cette affaire en 2010. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que M. McDonald était chef de la conformité et personne désignée responsable chez Wellington. À l'heure actuelle, M. McDonald n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=9307C95DA4B14CE9A2EEA47B419F2723&Language=fr

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

Mise en application : 

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Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
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Médias : 

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Directeur des affaires publiques
416 943-6921
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