Agences de voyages - L'agence Voyages Élysée inc. et sa propriétaire déclarées coupables
QUÉBEC, le 10 avril 2014 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyages Élysée inc. et sa propriétaire, Mme Joane Chenel, ont été déclarées coupables par le tribunal d'une infraction au Règlement sur les agents de voyages. L'agence et sa présidente devront payer chacune une amende de 2 514 $.
La présidente et son agence de voyages située au 3272, boul. Neilson, à Québec, ont contrevenu aux dispositions du règlement. En février 2011, elles ont retiré de manière inappropriée des fonds du compte en fidéicommis de l'agence.
Le Règlement indique clairement comment une agence peut retirer des fonds d'un compte en fidéicommis. Ainsi, un agent de voyages ne peut en aucun cas retirer de ce compte, pour ou au nom d'un client ou en rapport avec un client, plus de fonds que le total des fonds déposés et détenus dans ce compte en fidéicommis pour ce client, même lorsque l'agent de voyages a droit à une partie des fonds détenus dans ce compte. L'agent de voyages ne peut non plus, même dans ce dernier cas, utiliser les fonds du compte en fidéicommis pour payer ses dépenses de fonctionnement ou ses comptes personnels.
Une protection efficace
L'Office rappelle qu'il est fortement recommandé d'avoir recours à une agence de voyages titulaire d'un permis délivré par l'Office. En effet, ce permis est accompagné d'un cautionnement qui protège les sommes d'argent confiées à l'agent de voyages. En cas de difficultés financières de l'agence, les clients pourraient avoir droit au remboursement des sommes payées.
De plus, les clients qui font affaire avec un agent de voyages titulaire d'un permis de l'Office contribuent au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages. Ce fonds vise à assurer leur protection financière : il leur offre un accès plus rapide aux mécanismes d'indemnisation lorsque les fournisseurs de services font défaut.
Le site Web de l'Office : un outil d'information incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office (opc.gouv.qc.ca). Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site (m.opc.gouv.qc.ca) est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.
SOURCE : Office de la protection du consommateur
Source : Service des communications et de l'éducation
Pour renseignements :
Jean Jacques Préaux
418 643-1484, poste 2254
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