Agir pour nourrir le Québec de demain - Québec lance la Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles

QUÉBEC, le 21 juin 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Québec lance une grande consultation nationale afin de moderniser le régime de protection du territoire agricole et de favoriser la mise en valeur du territoire par les activités agricoles.

Cette démarche permettra de recueillir les commentaires des partenaires agricoles, environnementaux et municipaux ainsi que de la population en général, et portera sur le développement de l'agriculture, la protection des terres agricoles et la vitalité des communautés rurales. La production d'un rapport synthèse permettant de dégager des consensus sur les orientations à privilégier par le gouvernement est prévue en mars 2024.

Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec, M. André Lamontagne, accompagné de la ministre des Affaires municipales et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, M^me Andrée Laforest, en a fait l'annonce aujourd'hui.

La première étape de la consultation débutera cet été et s'échelonnera jusqu'à la fin de l'automne 2023. Elle abordera trois grandes thématiques sous forme de fascicules :

1. Le territoire agricole : publié aujourd'hui
2. Les activités agricoles : à partir de septembre
3. La propriété des terres agricoles : à partir de novembre

Dans un deuxième temps, une tournée régionale aura lieu à l'hiver 2024 pour recueillir les préoccupations, les commentaires et les propositions des acteurs agricoles, municipaux et environnementaux.

Quarante-cinq ans après l'adoption de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978), cette nouvelle discussion nationale se veut rassembleuse, respectueuse des acquis du Québec, cohérente avec les autres chantiers du gouvernement, mais également lucide sur l'état actuel des choses.

Citations :

« Le dynamisme, l'ingéniosité et la fierté des familles agricoles et des entreprises façonnent l'identité de notre territoire. Parce que nos terres agricoles revêtent un caractère stratégique pour l'économie de plusieurs régions et qu'elles sont à la base de notre autonomie alimentaire, il est venu le temps de réfléchir à nouveau, ensemble, pour forger un nouveau consensus social sur la question. La consultation nationale annoncée aujourd'hui donnera une voix aux associations du milieu agricole, aux instances municipales, aux organismes environnementaux et à tous les citoyens et citoyennes. À terme, on souhaite s'assurer de pouvoir continuer à nourrir notre monde, d'offrir aux générations futures le meilleur environnement pour pratiquer l'agriculture et de contribuer au développement de nos collectivités dans une vision d'avenir pour le Québec. »

André Lamontagne, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec

« L'agriculture, sous toutes ses formes, contribue à la vitalité et à la résilience de nos milieux de vie. Cette consultation contribuera directement à enrichir et à renforcer les transformations qui s'opèrent en aménagement du territoire. Elle confirme aussi l'esprit de partenariat et d'écoute que notre gouvernement a choisi d'adopter. Nous voulons que toutes les communautés soient fières d'habiter des milieux de vie complets, de qualité et conviviaux. Des milieux qui répondent à leur réalité ainsi qu'à leurs besoins. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

« La zone agricole cultivable ne représente que 2 % du territoire québécois. Elle est une ressource limitée, non renouvelable et essentielle à l'autonomie et à la sécurité alimentaire des Québécoises et des Québécois, surtout à la lumière des changements climatiques. L'exercice que propose le gouvernement du Québec doit être vu comme une occasion historique de réaffirmer ce constat et d'élever la protection de notre garde-manger au rang de véritable priorité nationale. »

Martin Caron, président général de l'Union des producteurs agricoles

« À titre de porte-parole des régions, la FQM accueille favorablement le lancement de cette consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles. Le gouvernement du Québec répond en effet à une revendication de longue date de notre Fédération qui permettra de réfléchir sur des moyens pour assurer la cohérence et la cohésion des interventions sur le territoire et aussi pour permettre aux communautés de se développer, en lien avec la modernisation du processus d'aménagement. L'agriculture constitue un fondement important de l'activité économique de nos régions. Elle fait partie de notre identité et de notre patrimoine. Cette consultation nationale représente donc une occasion sans précédent pour les municipalités de faire entendre leur voix et de contribuer activement à l'élaboration des politiques agricoles. »

Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog

« Aujourd'hui, plus que jamais, il est important de mettre en valeur et de protéger les terres agricoles. Je termine une tournée du Québec, et j'ai pu constater de mes yeux l'importance de cette protection sur l'ensemble du territoire. L'UMQ accueille positivement la démarche de consultation nationale lancée aujourd'hui par le gouvernement du Québec et participera activement à celle-ci afin de mettre de l'avant les enjeux du monde municipal. »

Martin Damphousse, président de l'Union des municipalités du Québec et maire de Varennes

« Par l'annonce de la tenue d'une consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles, le gouvernement répond à l'appel des jeunes de la relève. Favoriser l'accès à la propriété des terres agricoles pour la prochaine génération est la solution afin d'assurer de manière pérenne l'autonomie alimentaire du Québec, mais aussi la vitalité de nos régions et l'avenir de notre paysage rural. »

Julie Bissonnette, présidente de la Fédération de la relève agricole du Québec et productrice laitière à L'Avenir, au Centre-du-Québec

Faits saillants :

• Les trois fascicules brosseront le portrait de la situation relativement à chaque thématique. Ils contiendront aussi des pistes de réflexion et des questions sur lesquelles l'opinion de tous sera sollicitée.
• Le fascicule 1, Le territoire agricole, portera sur :
• L'adoption de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et sa délimitation;
• Le portrait de la zone agricole et des terres agricoles;
• Les enjeux influençant les possibilités d'utilisation des terres agricoles;
• Le fascicule 2, Les activités agricoles, concernera :
• Les limitations au développement des activités agricoles;
• La nouvelle réalité environnementale et les activités agricoles;
• Le développement et la pérennité des fermes hors zone agricole;
• Le développement et la vitalité des communautés rurales;
• Le fascicule 3, La propriété des terres agricoles, visera les éléments suivants :
• La disponibilité des terres pour les entreprises agricoles;
• L'accès à la terre pour la relève agricole;
• L'achat de terres à des fins non agricoles;
• L'achat de terres par des non-résidents.
• La publication de chaque fascicule sera suivie d'une période de consultation d'au moins 45 jours. Celle-ci comprendra, dans chaque cas, les activités suivantes :
• La réception en continu des commentaires et des propositions des participants;
• La réalisation d'un webinaire avec les principaux intervenants nationaux concernés;
• Des rencontres bilatérales avec certains partenaires.

Lien connexe :

Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles

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SOURCE Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Sources : Sophie J. Barma, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec, Cell. : 581 993-5016, [email protected]; Anis Telmat, Conseiller politique, Cabinet de la ministre des Affaires municipales, Tél. : [phone]; Information : Relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Tél. : [phone], poste 3512, www.mapaq.gouv.qc.ca