Aide financière de 79 M$ pour le transport en commun à Québec

Transfert d'une partie des revenus du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et contribution du gouvernement du Québec 

QUÉBEC, le 19 mars 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, ainsi que le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. Sam Hamad, au nom du ministre des Transports, M. Robert Poëti, ont annoncé aujourd'hui, en compagnie du maire de Québec, M. Régis Labeaume, l'octroi d'une somme de 79 129 341 $ pour le transport en commun à Québec. Ce montant est financé par l'entremise du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et d'une contribution du gouvernement du Québec.

L'aide financière annoncée aujourd'hui sera utilisée pour l'amélioration et l'acquisition des infrastructures et équipements de transport en commun du Réseau de transport de la Capitale, tels que des autobus, des garages et des terminus, des voies réservées aux autobus, des stationnements incitatifs ainsi que des systèmes de transport intelligents.

« Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence soutient la croissance économique d'un océan à l'autre, tout en s'assurant que les collectivités canadiennes continuent d'offrir une qualité de vie parmi les meilleures au monde. Notre gouvernement est fier de procurer aux sociétés de transport en commun un financement prévisible et à long terme pour les aider à bâtir et à revitaliser leur infrastructure, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme », a déclaré le ministre Lebel.

« L'avenir du transport collectif passe d'abord par le maintien des infrastructures et des équipements actuels, mais aussi par leur amélioration. Dans une perspective de mobilité durable, nous investissons aujourd'hui afin de garantir des bénéfices pour demain. Nous contribuons ainsi à la mobilité des personnes, tout en diminuant la congestion routière et les conséquences qu'elle entraîne », a mentionné le ministre Hamad.

« Cet investissement gouvernemental vient s'ajouter aux efforts consentis annuellement par la Ville, en lien avec le Plan de mobilité durable, et nous permettra de poursuivre la consolidation et l'amélioration de l'offre de service actuelle en matière de transport en commun à Québec par l'achat d'autobus et la mise à jour des infrastructures », a mentionné le maire Labeaume.

Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et contribution du gouvernement du Québec

Les sommes provenant du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec permettront aux sociétés de transport, ainsi qu'aux autorités organisatrices de transport, de bénéficier d'un financement à long terme, stable et prévisible.

Rappelons que le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence a été prolongé et l'allocation en a été doublée, passant de un à deux milliards de dollars par année. De plus, il a été indexé à raison de 2 % par année et il a été désigné comme une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités par une mesure législative.

Au cours des cinq prochaines années, les sociétés de transport ainsi que les autorités organisatrices de transport du Québec bénéficieront de 983,1 millions de dollars pour le maintien en état et l'amélioration des infrastructures et équipements, dont 485,5 millions proviendront du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et 497,6 millions de la contribution du gouvernement du Québec.

D'autre part, la contribution du gouvernement du Québec provient des revenus du droit d'immatriculation additionnel sur les véhicules munis de moteur de forte cylindrée ainsi que du Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT). Ces sommes s'ajouteront aux investissements prévus par le gouvernement du Québec conformément aux autres programmes visant le transport collectif, qui représentent 1,3 milliard de dollars pour l'année 2014-2015.

Faits à souligner

• La nouvelle entente relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence conclue entre le Canada et le Québec a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable.
• Le gouvernement du Canada versera près de 2,4 milliards de dollars au gouvernement du Québec pour les infrastructures, dont 485,5 millions pour les infrastructures et les équipements de transport en commun, sur une période de cinq ans.
• Le gouvernement du Québec allouera une somme de près de 1,3 milliard de dollars, dont 497,6 millions pour les infrastructures et les équipements de transport en commun, et ce, pour une période de cinq ans.
• Les sommes provenant du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, de même qu'une partie de la contribution du Québec, sont administrées par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).

Liens et références

Pour en savoir plus sur le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html.
Pour consulter la nouvelle entente relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence entre le Canada et le Québec : http://www.infrastructure.gc.ca/prog/agreements-ententes/gtf-fte/2014-qc-fra.html.
Pour de l'information sur le Programme d'aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL) et  les modalités d'application : http://www.mtq.gouv.qc.ca/partenairesprives/entreprisesservicestransportroutier/programmes-aide/Pages/Transport-collectif-personnes-SOFIL.aspx.

SOURCE Cabinet du ministre des Transports

Sources : Vincent Rabault, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec,Tél. : [phone] ; Valérie Rodrigue, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Transports,Tél. : [phone]; Salim Idrissi, Attaché de presse, Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de Capitale-Nationale, Tél. : [phone]; David O'Brien, Conseiller en communication, Ville de Québec, Tél. : [phone]; Pour information : Relations avec les médias - Direction des communications : Ministère des Transports du Québec,Tél : Québec : 418 644-4444, Montréal : 514 873-5600, Sans frais : 1 866 341-5724; Infrastructure Canada, Tél. : [phone], Sans frais : 1 877 250-7154, Courriel : [email protected], Twitter : @INFC_fra, Site Web : Infrastructure Canada