Aider les résidents du nord à demander plus facilement le montant des billets d'avion aller-retour les plus économiques English
OTTAWA, le 18 mars 2019 /CNW Telbec/ - L'Agence du revenu du Canada répond aux défis auxquels sont confrontés les résidents du Nord pour respecter leurs obligations fiscales. Nous les aidons à déclarer plus facilement l'exigence du tarif aérien aller-retour le plus économique liée aux déductions pour les habitants de régions éloignées, et nous voulons savoir ce que les Canadiens pensent de notre proposition.
Les résidents du Nord nous ont dit qu'il est difficile de déterminer et de documenter le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques pour un voyage. Ce renseignement est requis pour demander la déduction pour les avantages relatifs aux voyages qui fait partie des déductions pour les habitants de régions éloignées.
En réponse à ces préoccupations, l'Agence propose de simplifier l'exigence relative au coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques. Selon la nouvelle exigence simplifiée proposée, les particuliers devraient déterminer et documenter le coût des billets aller-retour en classe économique pour leur voyage. Cette documentation peut avoir été obtenue dans un laps de temps raisonnable avant le jour du voyage, mais elle doit correspondre à la date du voyage.
Par exemple, un demandeur pourrait obtenir le coût des billets d'avion pour la journée du voyage sur un site de voyages quelques jours avant le voyage. Ainsi, il n'aurait plus à fournir de preuve du coût des billets d'avion la journée même du voyage et à s'assurer qu'il s'agit du tarif le plus bas offert.
On s'attend à ce que cette marge de manœuvre supplémentaire réduise le fardeau administratif des résidents du Nord qui demandent la déduction pour les avantages relatifs aux voyages, tout en maintenant l'équité en veillant à ce que le montant demandé pour chaque voyage ne soit pas excessif.
Cette modification, qui est décrite en détail dans un document de consultation, nécessiterait que des modifications soient apportées au Règlement de l'impôt sur le revenu.
Les Canadiens sont invités à formuler des commentaires sur cette modification réglementaire proposée d'ici le 17 avril 2019. Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au [email protected] ou par la poste à l'adresse suivante :
Consultations sur les déductions pour les habitants de régions éloignées
Division des modifications législatives
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Agence du revenu du Canada
320, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1A 0L5
Citations
« Le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir des services améliorés qui répondent aux besoins des habitants du Nord. Nous avons entendu ce qu'on nous a dit et nous prenons des mesures pour alléger le fardeau administratif des entreprises et des résidents du Nord lorsque vient le temps de respecter leurs obligations fiscales en ce qui a trait à l'exigence du tarif aérien aller-retour le plus économique liée aux déductions pour les habitants de régions éloignées. Les Canadiens sont invités à examiner cette modification réglementaire proposée afin de nous aider à faire en sorte que plus de personnes soient en mesure d'obtenir ces déductions. »
- L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national
Faits en bref
- Le gouvernement du Canada a décidé d'améliorer le soutien qu'offre l'Agence aux Canadiens vivant dans le Nord au moyen de la stratégie d'amélioration des services dans les régions éloignées. Cette stratégie comprend l'ouverture de trois centres de services de l'ARC pour les collectivités du Nord et la prestation de services élargis au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
- Le 24 août 2018, la ministre du Revenu national a annoncé que l'Agence proposerait des modifications au Règlement de l'impôt sur le revenu pour alléger le fardeau administratif associé à l'exigence du coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques liée aux déductions pour les habitants de régions éloignées.
- Les Canadiens auront une autre occasion de donner leurs commentaires lors de la publication préalable du règlement proposé dans la Partie I de la Gazette du Canada au printemps 2019.
Liens connexes
- Modification prévue à l'exigence relative aux billets d'avion aller-retour les plus économiques
- Consultation sur l'exigence de déterminer le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques
- Déductions pour les habitants de régions éloignées pour 2018
- Plan prospectif de la réglementation - Déductions pour les habitants de régions éloignées
- Communiqué de presse du 24 août 2018 - La ministre Lebouthillier annonce que l'Agence du revenu du Canada ouvrira trois centres de services pour les collectivités du Nord
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SOURCE Agence du revenu du Canada
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Émilie Gagnon, Attachée de presse, Cabinet de la ministre du Revenu national, 613-995-2960, [email protected]; Relations avec les médias, Agence du revenu du Canada, 613-948-8366, [email protected]
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