MONTRÉAL, le 27 mars 2014 /CNW Telbec/ - Air Canada a annoncé aujourd'hui que son conseil d'administration a approuvé l'adoption d'un règlement relatif au préavis (le « règlement relatif au préavis ») qui établit l'encadrement des préavis que les actionnaires d'Air Canada doivent donner pour présenter des candidats au conseil d'administration. Entre autres, le règlement relatif au préavis fixe certaines dates limites à respecter par les actionnaires qui donnent un avis de candidatures d'administrateurs à Air Canada avant une assemblée annuelle ou extraordinaire des actionnaires où des administrateurs seront élus. Il indique aussi l'information qui doit figurer dans l'avis.
Le règlement relatif au préavis prévoit un processus très simple à suivre par les actionnaires qui présentent des candidatures d'administrateurs et fixe un délai raisonnable pour la présentation de ces candidatures et de l'information qui les accompagne. Le règlement relatif au préavis permettra à tous les actionnaires de recevoir un avis adéquat des candidatures qui seront examinées à une assemblée et d'exercer ainsi leurs droits de vote en connaissance de cause. Le règlement relatif au préavis est semblable à ceux adoptés par de nombreuses autres sociétés ouvertes du Canada.
Plus précisément, le règlement relatif au préavis exige qu'un préavis soit donné à la Société si les candidatures aux postes d'administrateurs d'Air Canada sont présentées par des actionnaires autrement que, selon le cas : (i) dans le cadre d'une demande d'assemblée présentée conformément à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « Loi »); (ii) dans le cadre d'une proposition d'actionnaires présentée conformément à la Loi.
Dans le cas d'une assemblée annuelle des actionnaires, l'avis à la Société doit être donné au plus tard 30 jours et au plus tôt 65 jours avant la date de l'assemblée annuelle. Si l'assemblée annuelle doit être tenue moins de 50 jours après la première annonce publique de la date de l'assemblée annuelle, l'avis peut être donné au plus tard à la fermeture des bureaux le dixième jour suivant l'annonce publique.
Dans le cas d'une assemblée extraordinaire des actionnaires (qui n'est pas également une assemblée annuelle), l'avis à la Société doit être donné au plus tard à la fermeture des bureaux le 15e jour suivant la première annonce publique de la date de l'assemblée extraordinaire.
Le règlement relatif au préavis prend effet immédiatement et sera soumis à l'approbation, à la confirmation et à la ratification des actionnaires à la prochaine assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 15 mai 2014. Le texte intégral du règlement relatif au préavis se trouve sous le profil d'Air Canada sur le site www.sedar.com.
À propos d'Air Canada
Air Canada est le plus important transporteur aérien du Canada à proposer des services intérieurs et internationaux, desservant plus de 180 destinations sur 5 continents. Le transporteur national du Canada compte parmi les 20 plus importantes sociétés aériennes à l'échelle mondiale, et il a accueilli près de 35 millions de clients en 2013. Air Canada fournit des services passagers réguliers directs sur 60 villes au Canada, 49 aux États-Unis et 72 en Europe, au Moyen-Orient, en Asie, en Australie, aux Antilles, au Mexique et en Amérique du Sud. Air Canada est un membre fondateur du réseau Star Alliance, le plus vaste regroupement de transporteurs aériens du monde, qui dessert 1 328 destinations dans 195 pays. Air Canada est le seul transporteur réseau international quatre étoiles en Amérique du Nord selon la firme de recherche indépendante britannique Skytrax. En 2013, cette firme a classé Air Canada, pour une quatrième année consécutive, meilleur transporteur aérien en Amérique du Nord dans le cadre d'un sondage réalisé à l'échelle mondiale auprès de plus de 18 millions de voyageurs aériens. Pour en savoir plus, consultez le site www.aircanada.com.
Mise en garde concernant l'information prospective
Les communications d'Air Canada au public peuvent contenir des énoncés prospectifs au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. De par leur nature, les énoncés prospectifs reposent sur des hypothèses et sont assujettis à d'importants risques et incertitudes. On ne peut prêter foi aux énoncés prospectifs, parce qu'ils sont tributaires, notamment, de l'évolution des circonstances externes et des incertitudes générales inhérentes au secteur et aux marchés financiers. Les résultats réels peuvent se révéler très différents des résultats présentés dans un énoncé prospectif en raison de divers facteurs, dont l'état du secteur, du marché, du crédit et de la conjoncture économique, la capacité de réduire les coûts d'exploitation et d'obtenir du financement, les questions de retraite, les prix de l'énergie, les relations de travail, les taux de change et d'intérêt, la concurrence, un conflit armé, un attentat terroriste, une épidémie, les facteurs environnementaux (notamment les systèmes météorologiques et autres phénomènes naturels et les facteurs d'origine humaine), les questions et les coûts liés aux assurances, l'évolution de la demande en fonction de la nature saisonnière des activités, l'approvisionnement, une modification législative, une mesure défavorable de la part d'un organisme de réglementation, un litige en cours ou futur avec un tiers et les autres facteurs mentionnés dans les documents d'information d'Air Canada qu'il est possible de consulter au www.sedar.com et, en ce qui concerne le règlement relatif au préavis, l'obtention de l'approbation requise des actionnaires à l'assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires d'Air Canada le 15 mai 2014 ou à toute reprise de celle-ci. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué témoignent des attentes d'Air Canada à la date du communiqué et sont susceptibles de changer après cette date. En particulier, le règlement relatif au préavis cessera de produire ses effets s'il est refusé par les actionnaires à l'assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires d'Air Canada le 15 mai 2014. Toutefois, Air Canada n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces énoncés à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue en vertu de la réglementation en valeurs mobilières applicable.
SOURCE : Air Canada
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Internet : aircanada.com
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