Airbnb et le Grand Prix - Des députés montréalais interpellent les gouvernements pour un meilleur encadrement de l'hébergement touristique

MONTRÉAL, le 9 juin 2017 /CNW Telbec/ - Aujourd'hui les députés Amir Khadir, Hélène Laverdière, Alexandre Boulerice et Marjolaine Boutin-Sweet ont appelé les gouvernements fédéral et provincial à mieux encadrer les locations de type Airbnb. Les députés fédéraux déclarent notamment leur soutien au projet de loi 798 du député Khadir.

« En cette fin de semaine du Grand Prix et alors que la période touristique débute, nos citoyens et citoyennes sont très inquiets face à l'explosion incontrôlée des locations de type Airbnb. Ce matin, il ne restait que 7% des près de 10 000 logements affichés sur Airbnb qui étaient encore disponibles, l'énorme majorité sans permis. L'utilisation de ces sites offre plusieurs avantages, mais force est de constater que l'encadrement actuel est complètement inadéquat pour prévenir les nuisances et protéger les locataires », a déclaré le député Amir Khadir.

« La ministre se doit d'intervenir promptement afin d'endiguer ce fléau. Mon quartier est devenu invivable, à ce point où lors d'événements touristiques majeurs comme le Grand Prix, plusieurs d'entre nous préfèrent quitter la ville. Je me sens dépossédée par le tapage et le va-et-vient incessant, les poubelles déposées à n'importe quelle heure et n'importe quel jour de la semaine et les odeurs qui les accompagnent », déplore Mme Magali Plante, résidente du Plateau Mont-Royal.

Au-delà des nuisances, les élus constatent que les hôtels illégaux mettent énormément de pression sur le marché locatif des quartiers centraux de Montréal. « À Montréal, de nombreux quartiers ont vu leurs loyers monter en flèche ces dernières années. La popularité des plateformes de locations d'hébergement touristique y participe grandement, c'est pourquoi il nous semble essentiel de voir à mieux encadrer ces activités », affirme Hélène Laverdière, députée de Laurier--Sainte-Marie.

« Le projet de loi 798 d'Amir Khadir nous semble aller dans le bon sens puisque, sans remettre en cause l'économie du partage, il cherche à encadrer les activités de location touristique pour éviter les abus évidents de certains propriétaires au détriment du parc de logements locatifs », a renchérit Marjolaine Boutin-Sweet, députée de Hochelaga et porte-parole du NPD en matière de logement.

« En ce moment, des propriétaires transforment des immeubles complets en complexe Airbnb sans considération pour les locataires. À titre d'exemple, le propriétaire du 5030 et du 5038 St-Laurent s'est débarrassé de ses locataires en achetant le départ de certains, pour en faire un hôtel Airbnb. D'autres se sont battus à la Régie du logement, mais ont perdu leur cause. C'est inacceptable que des locataires soient évincés au profit d'Airbnb! » s'insurge Amir Khadir, député de Mercier.

En ce moment, la très grande majorité des transactions échappent à la TPS, à la TVQ et à la taxe d'hébergement. Le projet de loi 798 propose de régler la question de la TVQ et de la taxe d'hébergement. « Qu'attend le gouvernement fédéral pour percevoir la TPS sur ces transactions?  Airbnb fait des millions de profits par année mais l'Agence de revenu du Canada ne perçoit absolument rien par rapport à ça car d'Airbnb n'a pas de bureau au Canada et son siège social international est en Irlande. Nos lois sur le commerce électronique sont complètement archaïques à l'ère numérique. Elles doivent être revues pour que les compagnies soient imposées dans les pays où elles font des profits et pas uniquement dans le pays où elles ont leur siège social », explique Alexandre Boulerice, porte-parole du NPD en matière de finance.

Le député Khadir a rappelé que le 5 mai dernier, le maire de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal a également appelé à une réforme de l'encadrement des locations Airbnb. « Les élus des quartiers centraux de Montréal, de tous les paliers confondus, constatent sur le terrain que la situation actuelle est intenable. L'inaction du gouvernement a des graves conséquences sur nos quartiers et je crains l'impact d'une autre saison touristique d'inaction. J'exhorte la ministre Julie Boulet à passer à l'action et appeler mon projet de loi 798 ! », a conclu le député.

Le projet de loi 798 en 5 points :

• Permet aux occupants d'offrir en location leur propre logement pour un maximum de 60 jours par année sans devoir se procurer d'attestation de classification
• Oblige les intermédiaires de location à communiquer les renseignements suivants à Revenu Québec : le nombre de nuitées, le prix payé et l'adresse
• Oblige les intermédiaires de location en ligne à percevoir les taxes pour le compte de l'exploitant
• Oblige les intermédiaires de location en ligne à faire respecter la loi en les rendant imputables du contenu qu'ils affichent sous peine de sanction
• Limite à une le nombre d'attestations de classification qui peut être délivré par personne morale ou physique pour les villes de Montréal et de Québec

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire

David Alfaro Clark | Attaché de presse de Québec solidaire, 514-576-5026 ou [email protected]