Aliments Prémont inc. doit verser 25 316 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

TROIS-RIVIÈRES, QC, le 4 déc. 2023 /CNW/ - Le 28 octobre 2023, l'entreprise Aliments Prémont inc., de Saint-Alexis-des-Monts, en Mauricie, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement.

À deux occasions, entre le 1^er août 2017 et 1^er novembre 2018, à Sainte-Angèle-de-Prémont, au 1505, route Lupien, l'entreprise a omis de respecter les normes et conditions de son autorisation en faisant défaut de transmettre mensuellement les données de suivi dans les formulaires fournis à l'annexe 2 de son programme d'autosurveillance des effluents industriels et d'embaucher un chimiste ou un diplômé en génie chimique pour l'opération du système de traitement des eaux usées, contrevenant ainsi à l'article 123.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Aliments Prémont inc. a été condamnée à verser une amende de 17 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 8 316 $.

Une ordonnance a aussi été rendue par le tribunal, en vertu de l'article 115.43 de la LQE, enjoignant à l'entreprise de s'abstenir de toute action ou activité susceptible d'entraîner la continuation de l'infraction ou une récidive.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/q-2.

Source et information :
Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

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SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs