Allègement réglementaire : « La mise en œuvre des recommandations du Rapport Audet sera une bouffée d'air frais pour les PME » - Martine Hébert
MONTRÉAL, le 23 avril 2012 /CNW Telbec/ - Considérant que l'allègement réglementaire est une des priorités des dirigeants de PME québécoises, la FCEI applaudit l'adoption par le gouvernement du Québec des 63 recommandations du rapport du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative, présidé par M. Michel Audet. On se rappellera que la conformité réglementaire coûte 7 milliards de dollars par année aux entreprises québécoises, soit environ 2 % du PIB. Alléger la réglementation et les formalités administratives imposées aux entreprises est donc une question de bon sens si on veut assurer un avenir économique plus prospère », a expliqué Mme Martine Hébert, vice-présidente, Québec, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI).
Pour un environnement d'affaires plus favorable
Les PME sont le poumon de l'économie québécoise. La majorité des entreprises sont de petites entreprises et la lourdeur du fardeau réglementaire est indéniable. Lorsque l'on sait que près des trois quarts des entreprises au Québec ont moins de 10 employés, l'aspect réglementaire est une responsabilité importante qui repose sur les épaules du propriétaire de l'entreprise, qui doit aussi administrer son entreprise dans un contexte économique souvent difficile. « L'allègement réglementaire, c'est du temps qui est libéré pour mieux gérer son entreprise et les ressources humaines. C'est aussi plus de temps pour créer de nouvelles occasions d'affaires ainsi qu'une réduction importante de coûts, particulièrement pour les plus petites entreprises (moins de 5 employés) où il en coûte 6 500 $/année/employé pour se conformer aux exigences administratives des gouvernements. Alléger la réglementation, ça ne coûte rien au gouvernement et ça génère des économies importantes pour les entreprises. Bref, c'est gagnant pour tout le monde », a indiqué Mme Hébert.
Si le fardeau réglementaire décourage les plus audacieux des entrepreneurs québécois, en phase de démarrage comme en phase de développement, il existe des mesures efficaces, peu coûteuses, qui rendront la vie des entrepreneurs plus simple, une fois la mesure implantée. Parmi celles qui sont adoptées aujourd'hui, certaines interpellent directement les créateurs d'emplois québécois :
- le report à 2015 de l'échéance de l'objectif de réduction de 20 % des coûts des formalités administratives imposées aux entreprises;
- l'obligation donnée aux ministères de produire des analyses d'impact économique, sans seuil minimal requis, de tout projet de règlement et l'obligation que ces dernières soient rendues publiques;
- la fusion du formulaire sur l'équité salariale à un formulaire existant et le fait de le rendre obligatoire seulement pour les entreprises assujetties à la Loi sur l'équité salariale et non pour celles qui ne le sont pas, comme c'est le cas actuellement;
- le développement d'un courriel sécurisé (Revenu Québec pour ses services) afin de permettre l'échange de renseignements personnalisés par courriel.
Enfin, la FCEI entend participer activement au Comité de suivi mis sur pied afin que les 63 recommandations du Rapport Audet prennent ancrage dans la réalité quotidienne des entreprises.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) représente les intérêts des PME auprès des gouvernements. Elle regroupe 109 000 PME au Canada, dont 24 000 au Québec. La FCEI est non partisane et son financement provient uniquement de l'adhésion de ses membres. |
Marie Vaillant, directrice des communications
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