Allègement réglementaire et administratif - Le ministre Girard dévoile le rapport « Simplifier la vie des entreprises et mieux réglementer »

QUÉBEC, le 1er juin 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional, M. Jean‑Denis Girard, a rendu public aujourd'hui le Rapport sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif, intitulé Simplifier la vie des entreprises et mieux réglementer.

« Notre gouvernement s'est engagé à donner de l'oxygène aux entrepreneurs du Québec, et cette priorité a été réaffirmée lors de ma nomination à titre de ministre responsable du dossier de l'allègement réglementaire. Le rapport dévoilé aujourd'hui reflète le chemin parcouru pour simplifier la façon dont nos entreprises transigent avec l'État. Les efforts consentis par les ministères et organismes ont permis de réduire le coût des formalités administratives imposées aux entreprises de plus de 18 % de 2004 à 2013 », a souligné le ministre Girard.

Simplifier et mieux réglementer
Le rapport fait état de la mise en œuvre, depuis la publication du dernier rapport, des mesures adoptées par le gouvernement en matière d'allègement du fardeau réglementaire et administratif des entreprises.

Parmi les faits saillants du rapport, notons :

• la création du Comité-conseil sur l'allègement réglementaire et administratif;
• l'adoption de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif;
• la réduction du coût des formalités administratives, ce qui représente des économies annuelles totales de 256 millions de dollars pour les entreprises;
• l'état d'avancement de la mise en application des 63 recommandations du Rapport du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative (rapport Audet) publié en 2011.

Un travail continu
En tout, 90 % des mesures recommandées par le rapport Audet ont été réalisées ou sont en voie de l'être. Afin de déterminer les nouvelles mesures à mettre en place, le Comité-conseil sur l'allègement réglementaire et administratif a récemment mené des consultations auprès des milieux d'affaires dans huit secteurs d'activité économique.

M. André Drolet, député de Jean-Lesage et adjoint parlementaire du ministre, qui a pris part aux travaux, a ajouté : « Cette démarche nous a permis d'échanger avec des entrepreneurs et des associations d'affaires pour évaluer leurs besoins afin que les prochaines actions gouvernementales soient calquées sur leur réalité quotidienne. »

« Je constate avec beaucoup de fierté la mobilisation de l'équipe gouvernementale quant à l'atteinte de nos objectifs en matière d'allègement réglementaire et administratif. Il s'agit d'un travail continu, qui favorise la compétitivité et la productivité de nos entreprises. Ainsi, chaque heure de paperasse épargnée par un entrepreneur représente une heure disponible pour développer son entreprise afin de créer des emplois au bénéfice de nos travailleurs, de nos familles et de l'économie de tout le Québec », a conclu le ministre Girard.

Pour consulter le Rapport sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif, visitez le http://www.economie.gouv.qc.ca/allegement.

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Annexe

RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES GOUVERNEMENTALES D'ALLÈGEMENT RÉGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF 2015

FAITS SAILLANTS

 

Création du Comité-conseil sur l'allègement réglementaire et administratif

• La création de ce comité fait suite à l'engagement pris par le gouvernement, dans le cadre du budget 2014-2015, de créer un comité permanent de suivi de l'allègement réglementaire.
• Coprésidence :
  • le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional, M. Jean-Denis Girard;
  • la vice-présidente principale et porte-parole nationale de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), M^me Martine Hébert.

• Mandat : évaluer les besoins des entreprises et les priorités d'action en matière d'allègement réglementaire et administratif.
• Composition : dirigeants d'associations d'affaires et hauts fonctionnaires.

Modernisation de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif

• La nouvelle Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif (décret 32-2014) a été adoptée en 2014 afin de donner suite aux recommandations du rapport Audet¹ à cet effet :
  • tous les projets de loi ou de règlement touchant les entreprises doivent désormais faire l'objet d'une analyse d'impact réglementaire (AIR);
  • les ministères et organismes doivent également mettre en place un mécanisme de révision des lois et règlements en vigueur.

Réduction du coût des formalités

• Le gouvernement s'est donné comme objectif de réduire de 20 % le coût des formalités administratives pour la période 2004-2015 :
  • résultats : réduction de 18,4 % (2004-2013);
  • économies pour les entreprises : 256 millions de dollars sur une année.

Mise en œuvre des recommandations du rapport Audet

• Plus de 90 % des 63 recommandations du rapport ont été réalisées ou sont en cours de réalisation.

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1. Rapport du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative (décembre 2011).

 

SOURCE Cabinet du ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional

Source : Karl W. Sasseville, Conseiller politique, Cabinet du ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional, Tél. : [phone] ; Information : Jean-Pierre D'Auteuil, Responsable des relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, Tél. : [phone], poste 4868, Cell. : 418 559-0710