Allègement réglementaire visant à faciliter le commerce interprovincial - Québec modifiera son règlement sur la possession et le transport de boissons alcooliques achetées ailleurs au Canada

MONTRÉAL, le 13 déc. 2021 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec annonce son intention de modifier le Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada. Le projet de règlement paraîtra dans l'édition du 29 décembre 2021 de la Gazette officielle du Québec. Il sera alors soumis à la consultation publique, et les personnes intéressées auront 45 jours pour transmettre leurs commentaires à son sujet.

La modification envisagée consiste à éliminer les limites quantitatives de boissons alcoolisées qu'une personne peut apporter au Québec après les avoir achetées ailleurs au pays. La réglementation applicable continuera toutefois d'exiger que les boissons alcooliques apportées au Québec par une personne soient destinées à sa consommation personnelle, et non à la revente, et qu'elles soient en sa possession ou fassent partie des bagages qu'elle transporte.

Le ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable du Développement économique régional, M. Pierre Fitzgibbon, a fait cette annonce aujourd'hui en marge de la réunion annuelle du Comité du commerce intérieur.

La levée de cette restriction permettra d'aligner la réglementation québécoise avec celle en vigueur dans la plupart des autres provinces au Canada.  

Citations :

« L'allègement de la réglementation contribuera à l'amélioration des échanges commerciaux entre le Québec et ses partenaires interprovinciaux. Nous avons donc la volonté de réduire les exigences réglementaires qui restreignent inutilement la libre circulation des biens et des services entre le Québec et le reste du Canada, comme celles en lien avec le transport de boissons alcoolisées. »

Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable du Développement économique régional

« Avec la levée de ces limites quantitatives, notre gouvernement veut aligner sa réglementation avec celle en vigueur dans une majorité de provinces canadiennes. Ainsi, on viendra également répondre à une préoccupation exprimée par certains représentants du milieu des affaires, qui percevaient la présence de ces limites comme étant un obstacle au commerce intérieur. » 

Eric Girard, ministre des Finances

« Dans l'ensemble des secteurs de notre activité économique, la réglementation doit être conçue et appliquée en minimisant le plus possible les obstacles qu'elle peut représenter pour les citoyens et les entreprises du Québec. La levée de la restriction quantitative concernant le transport de boissons alcoolisées améliorera nos relations d'affaires interprovinciales et se fera sans nuire à la compétitivité des entreprises québécoises actives dans ce milieu. »

Lucie Lecours, ministre déléguée à l'Économie

Faits saillants :

• En 2012, le Parlement canadien a modifié la Loi sur l'importation des boissons enivrantes (LRC, 1985, chapitre I-3) afin de permettre à un particulier, pour sa consommation personnelle, d'apporter ou de faire apporter du vin d'une province canadienne à une autre, selon les modalités et les quantités prévues par les gouvernements provinciaux.
• Depuis 2013, en vertu du Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada, un résident du Québec pouvait rapporter d'une autre province un maximum de 3 litres de spiritueux, de 9 litres de vin et de 24,6 litres de bière.
• En 2019, dans un rapport approuvé par les ministres responsables du commerce intérieur, le Groupe de travail sur les boissons alcooliques, issu de l'Accord de libre-échange canadien, recommandait de supprimer ou d'augmenter les limites quantitatives relatives aux boissons alcooliques destinées à une consommation personnelle.

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SOURCE Cabinet du ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable du Développement économique régional

Sources : Mathieu St-Amand, Directeur des communications, Cabinet du ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable du Développement économique régional, Tél. : [phone]; Fanny Beaudry-Campeau, Directrice des communications, Cabinet du ministre des Finances, Tél. : [phone]; Romane St‑Laurent, Attachée de presse, Cabinet de la ministre déléguée à l'Économie, Tél. : [phone]; Information : Jean-Pierre D'Auteuil, Responsable des relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie et de l'Innovation, Tél. : [phone], poste 4868, Cell. : 418 559-0710

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