Allocations de transition des élus municipaux - « Le même sort pour les élus à Montréal, comme à Québec et Ottawa » - Louise Harel et Cindy Leclerc

MONTRÉAL, le 17 juill. 2013 /CNW Telbec/ - « Vision Montréal demande que le conseil municipal modifie le Règlement sur le traitement des membres du conseil, de manière à ce qu'un élu municipal qui quitte sa charge avant l'échéance de son mandat ne puisse recevoir l'allocation de transition, sauf si des raisons valables l'empêchent d'exercer ses fonctions », a déclaré Mme Louise Harel, chef de la Majorité et chef de Vision Montréal, annonçant le dépôt d'une motion de Vision Montréal lors de la séance du conseil municipal, le 26 août 2013.

« Les élus doivent s'engager en politique municipale pour l'entièreté de leur mandat. Le retrait d'un élu de la vie publique implique des coûts, notamment pour la tenue d'une élection partielle. Si l'élu n'a pas de raisons valables, notamment une maladie, qui l'empêchent d'exercer ses fonctions, Vision Montréal est d'avis que l'allocation de transition ne doit pas lui être versée », a ajouté Cindy Leclerc, conseillère de Rivière-des-Prairies et membre de la Commission de la présidence du Conseil.

La Loi sur le traitement des élus municipaux prévoit que la Ville peut verser une allocation de transition (art. 31), alors que le Règlement sur le traitement des membres du conseil, adopté par le Conseil municipal, établit que cette allocation de transition est versée à toute personne qui cesse d'être membre du conseil après l'avoir été pendant au moins les 24 mois qui précèdent la fin de son mandat.

« L'Assemblée nationale du Québec étudie le projet de loi 33, qui vise l'abolition de l'allocation de transition à un député qui démissionne en cours de mandat, sauf si des raisons de santé ou familiales le justifient », a précisé Louise Harel, en signalant que la Chambre des communes a légiféré dans le même sens.

À la suite de sa démission, Michael Applebaum a reçu de la Ville une allocation de départ de 108 204$ et une allocation de transition de 159 719 $, pour un total de 267 923$. « Il pourra conserver ce montant même s'il est reconnu coupable des accusations criminelles qui pèsent contre lui. Cette situation augmente le cynisme des citoyens et doit être corrigée », a conclu Louise Harel.

Note complémentaire :

Motion visant l'étude des modalités d'octroi des allocations de transition

Attendu l'article 6 du Règlement sur le traitement des membres du conseil, qui établit qu'une allocation de transition est versée « à toute personne qui cesse d'être membre du conseil après l'avoir été pendant au moins les 24 mois qui précèdent la fin de son mandat », sans que soient précisées les raisons du départ;

Attendu les coûts associés à la tenue d'une élection partielle;

Attendu que l'Assemblée nationale du Québec étudie un projet de loi qui vise l'abolition de l'allocation de transition à un député qui démissionne en cours de mandat, sauf si le Bureau de l'Assemblée nationale estime, après avoir obtenu l'avis du commissaire à l'éthique et à la déontologie, que des raisons de santé ou familiales l'empêcheront d'acquitter ses fonctions;

Il est proposé par Elsie Lefebvre
Appuyé par Louise Harel et Cindy Leclerc

Que le conseil municipal demande au comité exécutif de modifier le Règlement sur le traitement des membres du conseil, de manière à ce qu'un élu municipal qui quitte sa charge avant l'échéance de son mandat ne puisse recevoir l'allocation de transition, sauf si des raisons valables l'empêchent d'exercer ses fonctions. 

SOURCE : Ville de Montréal - Cabinet de la Chef Louise Harel

Olivier Lapierre
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